Don de gamètes
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Faut-il toujours le consentement du conjoint pour le don de gamètes ?
27/12/2021 -
Un médecin peut accéder, y compris à titre préventif, aux informations médicales non identifiables relatives à l’auteur d’un don de gamètes, en cas de nécessité thérapeutique
14/01/2016 Conseil d'État Dame A épouse C c/ AP-HP 12/11/2015 - Requête(s) : 372121
Médecin Accès Informations médicales Donneur Don de gamètes Nécessité thérapeutique