Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours
SDIS
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Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
Accès gratuit 10/01/2024 -
Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ?
07/04/2020 -
L’illégalité de la décision du président d’un SDIS fixant unilatéralement la participation financière d’un CHU siège d’un SMUR
12/12/2018 Cour administrative d'appel Marseille SDIS des Alpes-Maritimes 04/10/2018 - Requête(s) : 17MA00014
SMUR SDIS CHU Participation financière Absence de convention
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Référentiel commun d'organisation du secours à la personne et de l'aide médicale urgente
15/06/2015 -
Le SDIS puis le SAMU, ayant pratiqué les soins attentifs à la victime ne sont pas responsables de son décès dû à l’évolution inexorablement fatale de son insuffisance cardiaque
01/01/2012 Cour administrative d'appel NANCY Famille K 30/06/2011 - Requête(s) : 10NC01482
Samu Responsabilité (non) SDIS Délais d 'intervention Assistance médicale
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Le secret médical s’impose vis-à-vis des tiers, y compris auprès d’un SDIS mis en cause
01/05/2011 Conseil d'État sieur Chauvin de Vendomois 15/12/2010 - Requête(s) : 330314
Certificat médical Médecin SDIS Violation du secret médical professionnel
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Le dysfonctionnement d’un SDIS ne justifie pas une indemnisation si le malade (ou ses ayants droit) ne démontre pas une perte de chance
01/05/2011 Cour administrative d'appel Nancy Astrid W 27/01/2011 - Requête(s) : 10MC00254