Rémunération Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Prise en compte de l'ancienneté dans le classement des praticiens hospitaliers
                                                                                         18/02/2025                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles  24/01/2025 - Requête(s) : 23MA03080 
                                        
Rémunération Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
                                             Accès
                                                gratuit                                              31/01/2024                                             
                                            
                                        
La rémunération des agents contractuels
                                                                                         18/12/2023                                             
                                            
                                        
Rémunération Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière
Les nouvelles modalités de la carrière des fonctionnaires de catégorie B 
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/09/2022                                             
                                            
                                        
Avancement Personnels de catégorie B Echelonnement indiciaire
Du nouveau pour les directeurs des soins
                                             Accès
                                                gratuit                                              01/04/2022                                             
                                            
                                        
Directeur des soins Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière
Revalorisation indiciaire pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/03/2022                                             
                                            
                                        
Echelonnement indiciaire Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique
Progression du régime indemnitaire des élèves de l'EHESP
                                             Accès
                                                gratuit                                              25/01/2022                                             
                                            
                                        
Nouvelle organisation des carrières des catégories C
                                             Accès
                                                gratuit                                              04/01/2022                                             
                                            
                                        
Catégorie C Echelonnement indiciaire Echelle de rémunération
Le nouveau statut des AS et auxiliaires de puériculture
                                             Accès
                                                gratuit                                              30/09/2021                                             
                                            
                                        
Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Statut Echelonnement indiciaire
Nouvel échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs
                                             Accès
                                                gratuit                                              18/05/2021                                             
                                            
                                        
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
                                             Accès
                                                gratuit                                              29/09/2020                                             
                                            
                                        
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Nouvel échelonnement indiciaire pour les CSE
                                                                                         21/02/2019                                             
                                            
                                        
Le nouveau statut des cadres socio-éducatifs
                                                                                         31/01/2019                                             
                                            
                                        
Reclassement Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire
Nouveaux classements pour les attachés d'administration hospitalière
                                                                                         25/06/2018                                             
                                            
                                        
Attaché d'administration hospitalière Echelonnement indiciaire Classement indiciaire AAH
Le statut des ingénieurs inclut désormais le PPCR
                                                                                         22/09/2017                                             
                                            
                                        
Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire
PPCR : le statut des directeurs de soins est modifié
                                                                                         22/09/2017                                             
                                            
                                        
Directeur des soins Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire
Modification de l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier
                                                                                         19/12/2016                                             
                                            
                                        
Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier Classement indiciaire
Sages-femmes : 2 décrets et un arrêté pour revoir leur avancement dans le cadre des PPCR
                                                                                         16/12/2016                                             
                                            
                                        
Les nouveaux classements et échelonnements indiciaires
                                                                                         25/05/2016                                             
                                            
                                        
Modification du déroulement de carrière des moniteurs d'atelier
                                                                                         13/05/2016                                             
                                            
                                        
Classement Carrière Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier
Lorsqu’une autorité administrative a édité  une réglementation illégale,  elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger  dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier  la situation de l’agent concerné
                                                                                         01/10/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
                                        
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
Le nouveau statut des directeurs de soins
                                                                                         13/01/2014                                             
                                            
                                        
Emploi fonctionnel Avancement Directeur des soins Echelonnement indiciaire