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Les différentes formes d’admissions en soins psychiatrique sans consentement
15/04/2026
Directeur
Admission
Détenu
Soins psychiatriques sans consentement
Unité pour malades difficiles
Péril imminent
Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
SPDRE
Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État
Soins psychiatriques à la demande d’un tiers
SPDT
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EVC 2024 : le CNG revoit sa copie
Accès
gratuit 10/11/2025
Admission
Épreuves de vérification des connaissances
EVC
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Qui prononce l'admission en EHPAD ?
04/07/2025
Directeur
EHPAD
Médecin coordonnateur
Admission
Contrat de séjour
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Admission en 2e ou 3e année d'études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme : un diplôme supplémentaire est listé
Accès
gratuit 28/02/2025
Admission
Diplôme
Études médicales
Études pharmaceutiques
Études odontologiques
Études de médecine
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Peut-on exiger une pièce d'identité lors de l'admission d'un patient ?
06/09/2024
Admission
Identité
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Quel est le rôle de la personne de confiance dans les démarches administratives ?
07/08/2023 - Modifié
en avril 2024
Admission
Personne de confiance
Démarches administratives
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Faut-il effectuer un inventaire lors de l’admission d’un patient conscient ?
19/12/2022
Admission
Dépôt des objets
Inventaire
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Qui établit le premier certificat médical dans le cadre d'une admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ?
20/12/2021
Certificat médical
Admission
Soins psychiatriques sans consentement
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Le juge administratif est compétent pour connaître des litiges portant sur l'admission à l'aide sociale
Accès
gratuit 07/10/2021
Contestation
Compétence
Admission
Aide sociale
Juge administratif
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Quel est le délai de rétractation dans un EHPAD ?
29/07/2021
EHPAD
Admission
Contrat de séjour
Délai de rétractation
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Covid-19, diplômes du travail social et modalités dérogatoires d'admission
26/05/2020
Admission
Licence
Coronavirus
Travail social
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Admission en études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
14/05/2020
Admission
Études médicales
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Faut-il toujours consulter la CAP pour les nouvelles formalités d'admission aux formations conduisant au diplôme d'aide-soignant ?
14/04/2020
Formation
Admission
Commission administrative paritaire
Aide-soignant
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Les nouvelles modalités d'admission aux formations d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture
09/04/2020
Formation
Auxiliaire de puériculture
Admission
Aide-soignant
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Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé
12/12/2019
EHPAD
Admission
Dossier
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Prévenir les violences psychiatriques dès l'admission
03/12/2019
Admission
Psychiatrie
Violences
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Le directeur peut-il signaler à un établissement bancaire qu'un carnet de chèques déposé lors de l'admission présente des altérations (manque de chèque) ?
18/07/2018
Personnel de direction
Admission
Signalement
Biens déposés
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Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
29/05/2017
Admission
Sages-femmes
Études médicales
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Les dispositions des articles L. 3211-3, alinéa 3, a, et L. 3213-1 du CSP permettent-elles au préfet de différer la décision administrative à une date postérieure au jour de l'admission avec effet rétroactif exprès ou implicite ?
16/01/2017
Préfet
Admission
Effet rétroactif
Soins psychiatriques
Hospitalisation d’office
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L'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
15/04/2016
Admission
Étudiant
Droit de repentir
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La décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur à la demande d’un tiers ne peut être postérieure au jour de l’hospitalisation
Accès
gratuit 01/04/2016
Cour administrative d'appel Bordeaux Sieur C… A… c/ CH Esquirol de Limoges 10/11/2015 - Requête(s) : 14BX01260
Admission
Hospitalisation
Soins psychiatriques
Date
Demande d’un tiers
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La position du Défenseur des droits sur la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé
27/10/2015
Information
Mineur
Admission
Adolescent
Défenseur des Droits
Santé mentale
Douleur
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L'entrée du malade à l'hôpital
08/04/2015
Malade
Urgence
Prise en charge
Mineur
Ayant droit
Admission
Majeur protégé
Hospitalisation psychiatrique
Hôpital
Assurés
Entrée
Hospitalisation programmée
Droits du malade
Aide médicale d’État
Couverture maladie universelle (CMU)
Détenus
Étrangers
Toxicomanes
CRUQPEC
Franchise médicale
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HDT : qui est compétent pour saisir le juge des libertés et de la détention en cas de transfert dans un autre département ?
18/02/2015
Admission
Préfet du département
Juge des libertés et de la détention
Transfert d'usager
Hospitalisation à la demande d’un tiers
Hospitalisation d’office