Ordre des médecins Dossier médical Respect du secret professionnel Saisie Secret professionnel Secret médical Réquisition Témoignage Audition Perquisition Auditions
Médecins et procédure pénale : le rapport du CNOM pour aider les professionnels sollicités
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Ordre des médecins Dossier médical Respect du secret professionnel Saisie Secret professionnel Secret médical Réquisition Témoignage Audition Perquisition Auditions
Le PH agissant sur réquisition d’un officier de police judiciaire participe à une opération de police judiciaire
                                                                                         09/10/2024                                             
                                            Cour administrative d'appel Versailles M. D... 16/07/2024 - Requête(s) : 23VE02463
                                        
Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
                                                                                         11/05/2020                                             
                                            
                                        
Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement
Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social
                                                                                         16/04/2020                                             
                                            
                                        
Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant
La réquisition est étendue au secteur médico-social
                                                                                         30/03/2020                                             
                                            
                                        
Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
                                                                                         30/03/2020                                             
                                            
                                        
Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus
Réquisitions, PUI, prescriptions médicales : les compléments au décret du 23 mars
                                                                                         30/03/2020                                             
                                            
                                        
Pharmacie à usage intérieur Réquisition Coronavirus Prescription hors AMM
Réquisition et Covid-19
                                                                                         16/03/2020                                             
                                            
                                        
Réquisition des protections respiratoires dans le cadre du coronavirus
                                                                                         04/03/2020                                             
                                            
                                        
L’absence de responsabilité d’un centre hospitalier pour la faute commise par un PH agissant dans le cadre du service public de la justice
                                                                                         20/10/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux Mme E… 30/07/2019 - Requête(s) : 17BX03822
                                        
Quelles sont les limites aux demandes d'auditions et autres des services de police ?
                                                                                         06/07/2018                                             
                                            
                                        
Doit-on obligatoirement déférer à une réquisition du procureur ?
                                                                                         26/05/2017                                             
                                            
                                        
Dossier médical Réquisition Identité Procureur de la République Transmission
L’interdiction d’exercer d’un médecin ayant refusé l’ordre de réquisition d’un préfet
                                                                                         01/05/2013                                             
                                            Conseil d'État  sieur Tarpin 23/01/2013 - Requête(s) : 344706
                                        
L'exercice du droit de grève dans la fonction publique hospitalière
                                                                                         15/02/2012                                                     - Modifié
                                                    en février 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Directeur Discipline Grève Service minimal Préavis Assignation Réquisition Jour franc Retenue sur rémunération Droit de grève