Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant
Actualisation de la FAQ dédiée au secteur social et médico-social
16/04/2020
Droit de retrait ARS Professionnels de santé Réquisition Temps de trajet Personnel soignant
Quelle est la réglementation applicable au droit de retrait ?
Accès
gratuit 19/03/2020
Droit de retrait et coronavirus
03/03/2020
Droit de retrait Danger grave et imminent Exercice Comportement de l'usager
Les pouvoirs encadrés du médecin du travail
Accès
gratuit 03/09/2018
Certificat médical Médecin du travail Droit de retrait Complaisance
Droit de retrait CHSCT Représentant du personnel Danger grave et imminent Registre de signalement Registre spécial
Le droit d’alerte et de retrait ne peut être du seul discernement de l’agent concerné ; il appartient au directeur d’apprécier si la situation au travail présentait un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans avoir à demander l’avis du CHSCT
Accès
gratuit 14/01/2016
Droit de retrait CHSCT Appréciation Droit d'alerte Danger grave et imminent
Le juge des référés suspend une procédure d’abandon de poste d’un agent ayant exercé son droit de retrait
01/06/2012
Référé suspension Suspension Abandon de poste Droit de retrait Traitement
L’abandon de poste est avéré lorsque l’agent concerné n’a pas repris son poste à l’issue d’un congé maladie alors que l’emploi qui lui était proposé tenait compte des recommandations du médecin du travail
01/04/2010
Abandon de poste Médecin du travail Aménagement de poste Droit de retrait Congé de maladie CHSCT