TVA
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La TVA, un levier de performance selon l'ANAP
Accès gratuit 13/05/2025EHPAD Établissement public de santé Fiscalité Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux TVA ANAP
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L’exonération de taxe sur la valeur ajoutée
17/02/2022 Cour administrative d'appel Paris M. A… 04/02/2022 - Requête(s) : 21PA00024
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Quelle est la TVA applicable aux équipements de protection individuelle ?
19/11/2020TVA Équipements de protection individuelle (EPI) Tenue de protection
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Quel est le taux de TVA pour le tarif des expertises médicales destinées à la justice ?
29/05/2019 -
L’absence de réduction des cotisations primitives de taxe sur salaires
12/12/2018 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de l’agglomération montargoise 29/10/2018 - Requête(s) : 17NT02275
TVA Taxe sur les salaires Degrèvement Sectorisation d'activités
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Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ?
05/02/2015Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux TVA Restauration
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L’exonération de la taxe sur les salaires s’entend pour les employeurs hospitaliers dont le chiffre d’affaires total (hors et avec TVA) est inférieur au seuil défini par le code des impôts
01/06/2013 Cour administrative d'appel Marseille , Hôpital local d’Entrevaux 28/02/2013 - Requête(s) : 09MA04764
Exonérations TVA Taxe sur les salaires Franchise Hôpital local Activité de soins et d’hébergement Activité globale