Indemnisation Astreintes Nécessité absolue de service Garde Concession de logement Compensation horaire
Garde
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L’indemnité d’astreinte est due au fonctionnaire qui ne relève pas des fonctions auxquelles s’applique le régime des gardes
15/01/2026 Cour administrative d'appel Marseille 28/11/2025 - Requête(s) : 24MA01050
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Les autorisations d'absence
18/12/2025Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence
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La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
15/10/2025Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé
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Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
Accès gratuit 28/12/2023Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Le temps de travail des internes
18/12/2023Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
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Le plafond de la garde ambulancière est fixé
Accès gratuit 13/07/2022 -
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 01/02/2022Temps de travail additionnel Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Majoration
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Un exemple de requalification de gardes en astreinte
19/01/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux CH Nord Deux-Sèvres 29/12/2021 - Requête(s) : 21BX00742
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Un docteur junior peut-il participer au service de gardes ?
22/11/2021 -
Le secteur de la protection de l’enfance a droit aussi à la garde de ses enfants et à des consignes
23/03/2020 -
Garde des enfants des personnels mobilisés
17/03/2020 -
La réduction légitime du nombre de gardes d’un praticien associé
19/09/2019 Cour administrative d'appel Versailles M. B... 18/06/2019 - Requête(s) : 16VE01425
Garde Praticien hospitalier associé Réduction du nombre d’heures
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Indemnisation des gardes effectuées par les internes et FFI
25/05/2016Indemnisation Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
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Expérimentation du samedi matin en garde pour les internes
18/12/2015 -
Les clarifications sur le temps de travail des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie
24/12/2014Indemnisation Astreintes Temps de garde Congés annuels Garde Étudiant en médecine Étudiant
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Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
02/05/2014Repos de sécurité Garde Accueil Temps de travail Internes Avantages en nature
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La reconnaissance pécuniaire à la permanence des soins d’un PH ne dépend pas du classement du service dans lequel il exerce, mais de sa présence effective sur place
01/12/2013 Cour administrative d'appel Douai , centre hospitalier de Montreuil-sur-Mer 20/06/2013 - Requête(s) : 09DA00813
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Mise à disposition Garde Qualification Chambre Différentiel
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Les astreintes et permanences des personnels non médicaux
13/06/2012 - Modifié en janvier 2022Indemnisation Directeur Contractuels Astreintes Logement de fonction Garde Permanence CTE Cadre Attaché Direction Compensation