L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/05/2022                                             
                                            
                                        
Les conditions d'habiliation des biologistes médicaux sont modifiées
                                                                                         27/06/2016                                             
                                            
                                        
Biologistes Conditions d'exercice Procédure de reconnaissance
Biologistes Praticiens ARS Diagnostic prénatal Critères de compétences
Formation Biologistes Expérience Examens Diagnostic prénatal
Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel
Les remplacements des biologistes par les internes en médecine et pharmacie
                                                                                         10/06/2014                                             
                                            
                                        
L’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale interdit que des professionnels de santé prescripteurs d’examens de biologie soient détenteurs de parts sociales dans ce laboratoire et non dans tout laboratoire
                                                                                         01/10/2010                                                     - Modifié
                                                    en mai 2020
                                                                                            
                                            Conseil d'État  Conseil national de l’Ordre des médecins 12/04/2010 - Requête(s) : 337397
                                        
Référé suspension Biologie médicale Détention de parts Interdiction Biologistes Professionnels de santé