Faute caractérisée Risques Diagnostic prénatal Myopathie Perte d’une lettre
La faute caractérisée engageant la responsabilité médicale de l’hôpital
                                                                                         11/01/2019                                             
                                            Cour administrative d'appel Bordeaux M. et Mme D...,  04/12/2018 - Requête(s) : 16BX02831
                                        
Faute caractérisée Risques Diagnostic prénatal Myopathie Perte d’une lettre
Les bonnes pratiques du DPN
                                                                                         01/02/2018                                             
                                            
                                        
Biologie médicale Bonnes pratiques Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal
Biologistes Praticiens ARS Diagnostic prénatal Critères de compétences
Le défaut de la parturiente à faire procéder dans les délais prescrits au deuxième examen sérologique de recherche de la rubéole exonère le service public hospitalier de sa responsabilité découlant d’une présumée erreur de diagnostic prénatal
                                                                                         13/04/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy Dame A. E. et a.,  30/12/2014 - Requête(s) : 14NC00712
                                        
Preuve Erreur de diagnostic Diagnostic prénatal Rubéole Exonération responsabilité
Formation Biologistes Expérience Examens Diagnostic prénatal
Compétences Agence régionale de santé Biologistes Agence de la biomédecine Diagnostic prénatal Agrément individuel