Personnels médicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux
Conseil supérieur des personnels médicaux
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Modification du crédit global de temps syndical au bénéfice des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques
Accès gratuit 05/09/2025 -
Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
Accès gratuit 11/12/2024Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux
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Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux
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Élections professionnelles des représentants des personnels médicaux
Accès gratuit 19/02/2024Commission statutaire nationale Conseil de discipline Représentant du personnel Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux Élections professionnelles
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Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Accès gratuit 28/04/2023 -
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié en septembre 2025Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
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Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
Accès gratuit 18/10/2021Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
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Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès gratuit 09/07/2021Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
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Installation (ou presque) du Conseil supérieur des personnels médicaux (au sens large)
23/07/2018