Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique
Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
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Marchés publics Publicité Seuils Mise en concurrence Commande publique Code de la commande publique
Les règles de la commande publique sont-elles respectées en faisant appel à une centrale d'achat ?
                                                                                         05/06/2024                                             
                                            
                                        
Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches
                                                                                         20/06/2016                                             
                                            
                                        
Marchés publics Publicité Mise en concurrence Résiliation du marché Appel d'offre
Les assurances doivent être mises en concurrence, le juge va vérifier les conditions de la compétition
                                                                                         18/02/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Nancy MMA KESTLER Collectivités Assurances c/ CHU de Reims 11/12/2014 - Requête(s) : 13NC01839
                                        
Marché public Rejet Assurance Rupture d’égalité Mise en concurrence