Marchés publics Publicité Mise en concurrence Résiliation du marché Appel d'offre
Marchés publics : la DAJ poursuit la mise à jour de ses fiches
                                                                                         20/06/2016                                             
                                            
                                        
Marchés publics Publicité Mise en concurrence Résiliation du marché Appel d'offre
La résiliation d’un contrat d’assurance pour vices entachant sa validité
                                                                                         11/06/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes SHAM 03/02/2015 - Requête(s) : 13NT02459
                                        
Rejet Marchés publics Contrôle du juge Offre anormalement basse Assurance responsabilité civile Résiliation du marché