Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
Peut-on engager la responsabilité du résident qui détruit volontairement un bien ?
                                                                                         08/11/2024                                             
                                            
                                        
Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
Le médecin coordonnateur d'un EHPAD doit-il avoir une assurance personnelle ?
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Médecin coordonnateur Contrat Assurance responsabilité civile
La résiliation d’un contrat d’assurance pour vices entachant sa validité
                                                                                         11/06/2015                                             
                                            Cour administrative d'appel Nantes SHAM 03/02/2015 - Requête(s) : 13NT02459
                                        
Rejet Marchés publics Contrôle du juge Offre anormalement basse Assurance responsabilité civile Résiliation du marché