VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Les modèles de certificats de décès sont fixés
   24/08/2017

  Décès ARS Certificat de décès Décès néonatal

• MJPM à titre individuel : le modèle de dossier de candidature est paru
   24/07/2017

  MJPM Dossier de candidature

• Les taux de promotion sont parus
   21/07/2017

  Avancement Taux de promotion

• Maladie et infections transmissions : les nouvelles listes
   20/07/2017

  Conservation Santé publique Infections transmissibles Opérations funéraires Cercueil

• Télédéclaration des liens d'intérêt : la procédure est précisée
   17/07/2017

  Transparence Liens d'intérêt Télédéclaration

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé
   13/07/2017

  Formation Association Représentants d'usagers Habilitation

• Ratio promus promouvables : modification du l'arrêté du 11 octobre 2007
   27/06/2017

  Avancement Taux de promotion

• Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
   21/06/2017

  Permanence des soins Étudiant en médecine Internes

• Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
   15/06/2017

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Une indemnité de stage est versée aux étudiants infirmiers
   22/05/2017

  Étudiant infirmier Frais de transport Indemnité de stage

• Hôpitaux de proximité : la vague des arrêtés du 4 mai 2017
   19/05/2017

  Liste Financement Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire

• Le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
   05/05/2017

  Médicament Prescription Contrat type Amélioration des soins Qualité et efficience des soins

• Mutualisation des heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
   02/05/2017

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
   20/04/2017

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalo-universitaire

• Réforme du 3e cycle des études médicales
   14/04/2017

  Médecin Commission Étudiant Études médicales 3e cycle

• Un nouveau mode d’emploi des praticiens contractuels et des assistants : la convention d’engagement de carrière hospitalière
   15/03/2017

  Assistant Rupture anticipée Remboursement Praticiens contractuels Convention d'engagement de carrière hospitalière Prime d'engagement

• Rénovation de l'activité partagée des personnels médicaux
   15/03/2017

  Personnels médicaux Prime Activité partagée

• La liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est fixée
   14/03/2017

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Établissement public de santé Indicateur de qualité Amélioration des soins

• Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est défini
   14/03/2017

  Établissement public de santé Déclaration Création Maison d'accueil hospitalière

• Le cahier des charges du CPOM des EHPAD est fixé
   14/03/2017

  EHPAD Conseil départemental ARS CPOM Cahier des charges

• Modification de l'arrêté du 30 avril 2003 pour les assistants associés et praticiens attachés associés
   21/02/2017

  Indemnité de sujétion Praticien attaché associé Assistant associé Majoration

• Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
   06/02/2017

  EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière

• Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
   16/01/2017

  Praticien hospitalier Étudiant Émoluments PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif

• L'organisation de l'urgence médico-psychologique
   09/01/2017

  Agence régionale de santé Organisation ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Établissement siège

• Comptabilité, budget et comptes administratifs des ESMS
   06/01/2017

  Budget ESMS EPRD Compte administratif Transmission

• Psychiatrie : le recueil et le traitement des données d'activités médicales
   06/01/2017

  Activités médicales Traitement Psychiatrie Données Recueil Résumés par séquence (RPS) Résumés d'activité ambulatoire (RAA)

• L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux
   22/12/2016

  Service public exclusif Indemnité Praticien attaché associé Praticiens attachés Chef de clinique Assistants hospitaliers universitaires Praticien hospitalo-universitaire Engagement de service public exclusif Praticiens hospitaliers Personnels enseignants et hospitaliers

• Modification de l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier
   19/12/2016

  Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier Classement indiciaire

• Sages-femmes : 2 décrets et un arrêté pour revoir leur avancement dans le cadre des PPCR
   16/12/2016

  Avancement Echelonnement indiciaire Sages-femmes

• Le tableau prévisionnel de présentation des effectifs est déterminé
   05/12/2016

  Effectif Tableau prévisionnel des effectifs