VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Permanence des soins dentaires et experts psychologues : l'arrêté du 17 mars chamboule-tout
  Accès gratuit  20/03/2026

  Rémunération Permanence des soins Experts Psychologues Chirurgiens-dentistes Accompagnement psychologique

• Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
  Accès gratuit  20/03/2026

  Seuils Vote électronique Élections professionnelles

• Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
  Accès gratuit  19/03/2026

  Conseil départemental ARS Personnes âgées Perte d'autonomie Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie

• Prime de service 2025 : une progression fixée à 0,25 par rapport à 2024
  Accès gratuit  11/03/2026

  Note Prime de service Répartition

• Prélèvement d'organes : modification de la liste des organes pouvant être prélevés
  Accès gratuit  09/03/2026

  Prélèvement d'organes

• Modification du recueil et au traitement des données d'activité médicale
  Accès gratuit  09/03/2026

  Agence régionale de santé Traitement des données ATIH Recueil Médecine d'urgence

• Les référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d'un ordre professionnel viennent d'être publiés
  Accès gratuit  27/02/2026

  Professionnels de santé Référentiel Ordre professionnel Certification périodique

• Publication de la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé
  Accès gratuit  23/02/2026

  Publication Indicateur de qualité Sécurité des soins

• Rémunération des chirurgiens-dentistes participant à la permanence des soins dentaires
  Accès gratuit  20/02/2026

  Rémunération Permanence des soins Chirurgiens-dentistes

• Modification du régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en maïeutique
  Accès gratuit  20/02/2026

  Sages-femmes Référentiel Étudiant en maïeutique

• Le modèle type du rapport annuel d'activité médicale coordonné par le médecin coordonnateur est déterminé
  Accès gratuit  09/02/2026

  Médecin coordonnateur Rapport d'activité

• Augmentation de l'indemnité forfaitaire de base des internes
  Accès gratuit  26/01/2026

  Astreintes Indemnité forfaitaire Internes

• Le nouveau cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
  Accès gratuit  05/01/2026

  Comptabilité M22 Instruction budgétaire Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Le compte financier des EPS est fixé
  Accès gratuit  19/12/2025

  Établissement public de santé Compte financier

• L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026
  Accès gratuit  15/12/2025

  Prise en charge Expérimentation Viol Assurance maladie Agression sexuelle Soumission chimique

• Le nouveau cadre des emplois supérieurs
  Accès gratuit  03/12/2025

  Emploi fonctionnel Praticien hospitalier Personnel de direction Groupe Emplois supérieurs Contractuels de droit public

• Le nouveau cadre statutaires des directeurs d'hôpitaux entre en vigueur au 1er janvier 2026
  Accès gratuit  02/12/2025

  Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel (CIA) Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE

• Encadrement de la rémunération du médecin du travail praticien correspondant
  Accès gratuit  05/11/2025

  Rémunération Médecin du travail Médecin correspondant

• Révision des diplômes d'éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, assistant de service social et conseiller en économie sociale familiale
  Accès gratuit  14/10/2025

  Éducateur spécialisé Assistant de service social Conseiller en économie sociale et familiale Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants

• Médecine du travail : un arrêté fixe le protocole de collaboration
  Accès gratuit  01/10/2025

  Médecin correspondant Protocole Médecine du travail

• Protocole d'accord sur la maîtrise des dépenses de transports sur le champ du transport sanitaire
  Accès gratuit  01/10/2025

  Économie Transports sanitaires Transports sanitaires privés LFSS

• Protocole de coopération : allègement et simplification au programme
  Accès gratuit  11/09/2025

  Agence régionale de santé Professionnels de santé Protocole de coopération Groupement hospitalier de territoire Établissement de santé

• Le montant du plafond des dépenses engagées au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées sont fixés
  Accès gratuit  09/09/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Plafonnement Plafond Contrat de mise à disposition Intérim médical

• Pratique avancée des infirmiers anesthésistes : une liste fixe les titres et diplômes admis
  Accès gratuit  08/09/2025

  Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée Pratique avancée

• Les PADHUE s'inscrivent en formation initiale à l'université dans le cadre de leur parcours de consolidation des compétences
  Accès gratuit  05/09/2025

  Formation initiale PADHUE Parcours de consolidation des compétences Épreuves de vérification des connaissances

• Nouvelles dispositions pour la vérification du niveau de maîtrise de la langue française
  Accès gratuit  04/09/2025

  Vérification Maîtrise de la langue française

• Il faut déclarer les préparations hospitalières
  Accès gratuit  02/09/2025

  Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Préparations hospitalières

• Le calendrier des EVC session 2025 est fixé
  Accès gratuit  30/06/2025 - Modifié en septembre 2025

  CNG PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC Praticien associé contractuel temporaire (Pact)

• Outre-mer : recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice
  Accès gratuit  01/09/2025

  Autorisation d'exercice Outre-mer

• De nouveaux droits pour les travailleurs en milieu protégé
  Accès gratuit  01/09/2025

  Travailleur handicapé ESAT