VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Les précisions pour la GIPA
  Accès gratuit  01/09/2023

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) GIPA

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Prime de service 2023 : enfin des éclairages !
  Accès gratuit  31/08/2023

  Note Prime de service Complément de traitement indiciaire

• Un arrêté précise la formation et l'accompagnement personnalisé des agents publics
  Accès gratuit  31/08/2023

  Formation Bilan de parcours professionnel Plan individuel de développement des compétences Accompagnement personnalisé

• De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
  Accès gratuit  09/08/2023

  Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes

• DES de médecine générale : modifications de la maquette de formation
  Accès gratuit  09/08/2023

  Médecine générale Études médicales Phase de consolidation

• Organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales pour 2023-2024
  Accès gratuit  27/07/2023

  Stage Études médicales 3e cycle Phase de consolidation

• Répartition des contrats d'année recherche
  Accès gratuit  24/07/2023

  Répartition Contrat Année-recherche

• Du neuf pour les assistants de régulation médicale
  Accès gratuit  24/07/2023

  Formation Certification Apprentissage Alternance Assistant de régulation médicale

• Augmentation de la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
  Accès gratuit  24/07/2023

  Rémunération Année-recherche Étudiant en maïeutique

• Les aides-soignants peuvent intégrer la 2e année de formation d'infirmier sous conditions
  Accès gratuit  05/07/2023

  Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant Expérience professionnelle Diplôme d'État

• Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
  Accès gratuit  03/07/2023

  Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical

• Revalorisation des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux
  Accès gratuit  03/07/2023

  Rémunération Praticiens Étudiant Internes Émoluments Docteur junior

• Covid : le point sur les dernières actualités
  Accès gratuit  03/07/2023

  COVID-19 Maladie à déclaration obligatoire

• Liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière
  Accès gratuit  26/06/2023

  Exercice de la profession Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière

• Du neuf pour le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
  Accès gratuit  12/06/2023

  Formation Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière

• Suspension de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
  Accès gratuit  05/06/2023

  Suspension Étudiant COVID-19 Obligation vaccinale

• La formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers est précisée par arrêté
  Accès gratuit  23/05/2023

  Formation d’adaptation Ambulancier

• Augmentation de la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
  Accès gratuit  22/05/2023

  Rémunération Chef de clinique

• De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  Accès gratuit  10/05/2023

  Agrément Association de patients Association

• Le nombre de contrats d'engagement de service public est fixé pour les étudiants
  Accès gratuit  05/05/2023

  Étudiant Contrat d'engagement de service public PADHUE

• Prolongation des mesures de soutien jusqu'au 31 août
  Accès gratuit  05/05/2023

  Temps de travail additionnel Urgences Médecins étrangers Docteur junior

• Du neuf pour la médiation
  Accès gratuit  02/05/2023

  Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Protection des systèmes d'information : les règles de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Etablissements de santé »
  Accès gratuit  24/04/2023

• Du neuf pour la prime de solidarité territoriale
  Accès gratuit  20/04/2023

  Directeur général de l'ARS Fusion d’établissements Prime de solidarité territoriale

• Revalorisation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés d'administration
  Accès gratuit  20/04/2023

  Adjoint des cadres Attaché d'administration hospitalière Assistant médico-administratif Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS

• Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique
  Accès gratuit  03/04/2023

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• La composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est fixée
  Accès gratuit  20/03/2023

  Composition Conseil national de l'urgence hospitalière