VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Les 8 principes directeurs de la charte de soutien à la parentalité
Accès gratuit 14/03/2022 -
La prise en charge de séances d'accompagnement psychologique est précisée par arrêté
Accès gratuit 11/03/2022 -
La date des élections professionnelles est fixée
Accès gratuit 10/03/2022 -
Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
Accès gratuit 07/03/2022Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage
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Vaccinations par les sages-femmes : ce qu'elles sont autorisées à prescrire
Accès gratuit 03/03/2022 -
Une prime spéciale pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée
Accès gratuit 02/03/2022Pratique avancée Auxiliaires médicaux Prime spéciale des auxiliaires médicaux
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Prolongation de la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 23/02/2022 -
Encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Accès gratuit 23/02/2022ESSMS Ségur de la Santé Agence du numérique en santé Volet numérique Système ouvert et non sélectif (SONS)
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Les conditions des vacations réalisées par les étudiants en santé
Accès gratuit 22/02/2022Contractuels Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Étudiant en maïeutique Etudiants en santé
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Prolongation de la période des CA non pris pouvant être indemnisés
Accès gratuit 22/02/2022Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 01/02/2022Temps de travail additionnel Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Majoration
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Progression du régime indemnitaire des élèves de l'EHESP
Accès gratuit 25/01/2022 -
Création de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et cadres de santé
Accès gratuit 11/01/2022Stagiaire Cadre de santé Fonctionnaire Infirmiers en soins généraux Contractuels de droit public Prime d'exercice en soins critiques
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Le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et assimilés
Accès gratuit 04/01/2022Primes et indemnités Professeur des université Maître de conférence Enseignant-chercheur
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Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
Accès gratuit 04/01/2022 -
Création du corps des accompagnants éducatifs et sociaux
Accès gratuit 04/01/2022Nouvelle bonification indiciaire Primes et indemnités ASHQ Indemnité de sujétion spéciale Prime d'attractivité territoriale Prime Grand Age Indemnité horaire pour travail de nuit Accompagnants éducatifs et sociaux
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Création de la prime de solidarité territoriale
Accès gratuit 16/12/2021Convention Directeur général de l'ARS Personnel médical Prime de solidarité territoriale
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Le point sur les revalorisations indemnitaires des personnels médicaux
Accès gratuit 15/12/2021Rémunération Personnels médicaux Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Engagement de service public exclusif Prime d'exercice territorial
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Nouvelle dérogation pour les CA non pris en 2021
Accès gratuit 22/11/2021Compte épargne temps Contractuel de droit public Fonctionnaire Report Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés
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Le droit syndical précisé pour les étudiants de 3e cycle
Accès gratuit 18/11/2021Étudiant en médecine Droit syndical Congé de formation syndicale
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La prime d'encadrement est révisée
Accès gratuit 08/11/2021 -
Revalorisation de l'indemnité de fonction du président de la CME
Accès gratuit 08/11/2021 -
Assistance médicale à la procréation : limite d'âge pour la conservation des gamètes et tissus germinaux
Accès gratuit 08/11/2021Assistance médicale à la procréation Limite d'âge Conservation des gamètes Tissus germinaux
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L'indemnité de fonctions pour les chefs de service
Accès gratuit 05/11/2021 -
Le montant de l'indemnité de fonction de chef de pôle est augmenté
Accès gratuit 05/11/2021 -
Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement : le montant est fixé
Accès gratuit 05/11/2021Indemnité de fonction Commission médicale de groupement Président de la CMG
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Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès gratuit 27/10/2021Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
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CAQES : le nouveau cadre est fixé par arrêté
Accès gratuit 21/10/2021 -
Les critères d'éligibilité d'accès aux hébergements temporaires non médicalisés
Accès gratuit 21/10/2021HAS Praticien Patient Autonomie Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Critères d'éligibilité
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Concours national de praticier hospitalier : les nouvelles dispositions entrent en vigueur
Accès gratuit 29/09/2021