De nouveaux agréments pour les associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Accès
gratuit 10/05/2023
Association de patients ARS Projet territorial de santé Élus locaux
L'action de groupe en matière de santé
30/09/2016
Agrément Association de patients Usagers Actions en responsabilité Action de groupe
Une association de patients, pour être agréée par le ministre chargé de la Santé, doit présenter une indépendance totale vis-à-vis des professionnels de santé, sans que ceux-ci soient totalement exclus de son fonctionnement
01/10/2011
tribunal administratif PARIS Association française de lutte antirhumatismale 07/04/2011 - Requête(s) : 0901792/6-3
Agrément Association de patients Indépendance Présence de professionnels