VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Un programme de financement pour renforcer la sécurité numérique des établissements de santé
  Accès gratuit  22/03/2024

  Établissements de santé Financement Agence du numérique en santé Sécurité numérique Sécurité informatique

• Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
  Accès gratuit  21/03/2024

  Indemnités Stagiaire EHESP Élèves

• Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière : l'ancien arrêté est abrogé
  Accès gratuit  15/03/2024

  Travail de nuit Indemnité du travail de nuit

• Droit d'accès aux origines après AMP : le formulaire de consentement du donneur est modifié
  Accès gratuit  12/03/2024

  Données à caractère personnel Don Assistance médicale à la procréation Loi de bioéthique Tiers donneur

• La liste des fonctions permettant l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle vient d'être fixée
  Accès gratuit  11/03/2024

  Statut Ingénieur hospitalier Classe exceptionnelle Avancement de grade

• Dispositions transitoires pour les stagiaires associés
  Accès gratuit  12/02/2024

  Recrutement Dispositions transitoires Stagiaires associés

• Nouvelles modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
  Accès gratuit  12/02/2024

  Calendrier PADHUE Épreuves de vérification des connaissances EVC

• La liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière est fixée
  Accès gratuit  26/01/2024

  Assistants Praticiens contractuels Spécialités Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires est ouvert aux sages-femmes
  Accès gratuit  25/01/2024

  Heures supplémentaires Sages-femmes Surmajoration

• Augmentation temporaire du nombre de jours sur le compte épargne temps (CET)
  Accès gratuit  10/01/2024

  Compte épargne temps Augmentation Plafond CET

• Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
  Accès gratuit  10/01/2024

  Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

• Du neuf pour le médecin correspondant du SAMU
  Accès gratuit  05/01/2024

  Médecin Samu Infirmier Professionnels de santé Médecine d'urgence

• Modification de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
  Accès gratuit  05/01/2024

  Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Diplôme d'État

• Augmentation de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
  Accès gratuit  28/12/2023

  Indemnité de dimanche et jours fériés

• Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
  Accès gratuit  28/12/2023

  Travail temporaire Intérim médical

• Comptabilité, EPRD et effectifs rémunérés : présentation des nouveaux cadres
  Accès gratuit  28/12/2023

  État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) EPRD Tableau prévisionnel des effectifs Comptabilité hospitalière

• Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
  Accès gratuit  28/12/2023

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes

• Plan global de financement pluriannuel : le nouveau modèle est arrêté
  Accès gratuit  22/12/2023

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Compte financier des EPS : le nouveau cadre est fixé
  Accès gratuit  21/12/2023

  Compte financier Établissements publics de santé

• Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
  Accès gratuit  21/12/2023

  Personnel de direction Directeur des soins Conseil médical

• Modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
  Accès gratuit  21/12/2023

  Calendrier PADHUE Vérification des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Nette revalorisation de la prime d'assistance à la régulation médicale
  Accès gratuit  08/12/2023

  Prime Revalorisation Assistant de régulation médicale

• Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
  Accès gratuit  29/11/2023

  Indemnisation Compte épargne temps CET

• Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Hors-classe Échelon fonctionnel

• Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Établissement public de santé

• Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
  Accès gratuit  17/11/2023

  Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales

• Règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels de santé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Professionnels de santé Accès au dossier médical Dossier médical partagé

• Les conditions de transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche sont révisées
  Accès gratuit  02/11/2023

  Décès Transport de corps Enseignement Corps humain Don Recherche

• Un arrêté fixe la liste des critères déterminant des situations médicales permettant un examen des caractéristiques génétiques d'une personne hors d'état de manifester sa volonté
  Accès gratuit  26/09/2023

  Décès Personnes inconscientes Examens Caractéristiques génétiques

• Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif
  Accès gratuit  22/09/2023

  Majoration Travail intensif de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit