Indemnité de fonction Commission médicale de groupement Président de la CMG
VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Indemnité de fonction du président de la commission médicale du groupement : le montant est fixé
Accès gratuit 05/11/2021 -
Modification transitoire de la prime de service pour 2021
Accès gratuit 27/10/2021Prime de service Notation Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation
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CAQES : le nouveau cadre est fixé par arrêté
Accès gratuit 21/10/2021 -
Les critères d'éligibilité d'accès aux hébergements temporaires non médicalisés
Accès gratuit 21/10/2021HAS Praticien Patient Autonomie Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé Critères d'éligibilité
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Concours national de praticier hospitalier : les nouvelles dispositions entrent en vigueur
Accès gratuit 29/09/2021 -
Mutualisation des crédits d'heures : le taux horaire moyen est fixé
Accès gratuit 17/09/2021 -
Augmentation de l'indemnisation des astreintes des médecins libéraux participant à la permanence des soins
Accès gratuit 10/09/2021 -
L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
Accès gratuit 31/08/2021 -
Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
Accès gratuit 31/08/2021Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens
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Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 31/08/2021 -
Création du comité stratégique des données de santé
Accès gratuit 03/08/2021Health data hub Système national des données de santé Comité stratégique des données de santé
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Réserve sanitaire : durée d'emploi et de mobilisation
Accès gratuit 26/07/2021 -
Dotation et financement des hôpitaux de proximité
Accès gratuit 26/07/2021 -
La formation de base des représentants d'usagers est arrêtée
Accès gratuit 22/07/2021 -
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès gratuit 22/07/2021Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
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Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
Accès gratuit 21/07/2021 -
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès gratuit 09/07/2021Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
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Extension de l'indemnité exceptionnelle accordée aux étudiants
Accès gratuit 28/06/2021 -
Identifiant national de santé : les modifications apportées par le nouveau référentiel
Accès gratuit 22/06/2021Référentiel Identifiant national de santé Agence du numérique en santé INS
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La lutte contre les variants s'organise
Accès gratuit 21/06/2021 -
Nouvelles dispositions pour la formation d'AS et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 14/06/2021Formation Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Apprentissage
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Une prime temporaire versée à certains agents
Accès gratuit 14/06/2021Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
Accès gratuit 08/06/2021Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation
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La révision du télésoin
Accès gratuit 04/06/2021 -
Fin de l'état d'urgence sanitaire
Accès gratuit 01/06/2021 -
Concours sur titres des cadres socio-éducatifs : les nouvelles dispositions sont précisées
Accès gratuit 20/05/2021 -
Du neuf pour les formations d'attaché et de directeur
Accès gratuit 17/05/2021Directeur des établissements sanitaires et sociaux Concours Attaché d'administration hospitalière
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Présentation du plan global de financement pluriannuel
Accès gratuit 12/05/2021 -
Infirmiers de bloc opératoire : modification de l'attestation de formation
Accès gratuit 03/05/2021