VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Mutualisation des crédits d'heures : le taux horaire moyen est fixé
Accès gratuit 17/09/2021 -
Augmentation de l'indemnisation des astreintes des médecins libéraux participant à la permanence des soins
Accès gratuit 10/09/2021 -
L'allocation forfaitaire de télétravail est instaurée
Accès gratuit 01/09/2021 -
Prolongation de la majoration du temps de travail additionnel
Accès gratuit 31/08/2021 -
Moyens syndicaux des personnels médicaux : le montant de la subvention est fixé
Accès gratuit 31/08/2021Droit syndical Subvention Organisation syndicale représentative Moyens
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Le dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier
Accès gratuit 31/08/2021 -
Création du comité stratégique des données de santé
Accès gratuit 03/08/2021Health data hub Système national des données de santé Comité stratégique des données de santé
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Réserve sanitaire : durée d'emploi et de mobilisation
Accès gratuit 26/07/2021 -
Dotation et financement des hôpitaux de proximité
Accès gratuit 26/07/2021 -
La formation de base des représentants d'usagers est arrêtée
Accès gratuit 22/07/2021 -
La prime d'engagement collectif se substitue à la prime d'intéressement collectif
Accès gratuit 22/07/2021Rémunération Agence régionale de santé Comité social d'établissement Prime d'intéressement collectif Prime d'engagement collectif
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Sortie de crise sanitaire : le décret avant la loi...
Accès gratuit 21/07/2021 -
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
Accès gratuit 09/07/2021Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
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Extension de l'indemnité exceptionnelle accordée aux étudiants
Accès gratuit 28/06/2021 -
Identifiant national de santé : les modifications apportées par le nouveau référentiel
Accès gratuit 22/06/2021Référentiel Identifiant national de santé Agence du numérique en santé INS
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La lutte contre les variants s'organise
Accès gratuit 21/06/2021 -
Nouvelles dispositions pour la formation d'AS et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 14/06/2021Formation Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Apprentissage
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Une prime temporaire versée à certains agents
Accès gratuit 14/06/2021Rémunération Titulaire Contractuel de droit public Prime temporaire de revalorisation
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Gestion de la sortie de crise sanitaire : le rythme soutenu des textes
Accès gratuit 08/06/2021Déplacements Etat d'urgence Pass sanitaire Statut vaccinal Zone de circulation
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La révision du télésoin
Accès gratuit 04/06/2021 -
Fin de l'état d'urgence sanitaire
Accès gratuit 01/06/2021 -
Concours sur titres des cadres socio-éducatifs : les nouvelles dispositions sont précisées
Accès gratuit 20/05/2021 -
Du neuf pour les formations d'attaché et de directeur
Accès gratuit 17/05/2021Directeur des établissements sanitaires et sociaux Concours Attaché d'administration hospitalière
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Présentation du plan global de financement pluriannuel
Accès gratuit 12/05/2021 -
Infirmiers de bloc opératoire : modification de l'attestation de formation
Accès gratuit 03/05/2021 -
Une indemnité exceptionnelle pour les étudiants de deuxième cycle en lien avec le Covid
Accès gratuit 27/04/2021Étudiant en médecine Odontologie Indemnité exceptionnelle Étudiant en maïeutique Pharmacie Coronavirus
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Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes
Accès gratuit 15/04/2021Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
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Procédure d'autorisation d'exercice : un arrêté complète le dispositif
Accès gratuit 15/04/2021Agence régionale de santé Liste Procédure d'autorisation d'exercice (PAE) Vérification des connaissances Parcours de consolidation des compétences
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Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
Accès gratuit 15/04/2021Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
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Augmentation du plafond du CET des personnels médicaux
Accès gratuit 06/04/2021