VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Majorations exceptionnelles des indemnités de sujétion et de garde des personnels médicaux
  Accès gratuit  25/07/2022

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Majoration

• Le plafond de la garde ambulancière est fixé
  Accès gratuit  13/07/2022

  Garde Transports sanitaires

• Renouvellement d'agrément pour les associations représentants les usagers
  Accès gratuit  12/07/2022

  Agrément Association Usagers

• Congé de formation syndicale des personnels médicaux : agrément d'un organisme
  Accès gratuit  12/07/2022

  Droit syndical Personnel médical Congé de formation syndicale

• Nouvelles revalorisations pour les personnels médicaux
  Accès gratuit  11/07/2022

  Permanence des soins Étudiant en médecine Praticiens Internes Émoluments Docteur junior

• Du nouveau pour les vacations des étudiants en santé
  Accès gratuit  11/07/2022

  Infirmier Auxiliaire de puériculture Aide-soignant Sages-femmes Étudiant en maïeutique Etudiants en santé

• Surmajoration des heures supplémentaires
  Accès gratuit  30/06/2022

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
  Accès gratuit  30/06/2022

  Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période

• Réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation : la valeur du coefficient de transition est fixée
  Accès gratuit  15/06/2022

  Agence régionale de santé Financement Soins de suite et de réadaptation Coefficient de transition

• Dispositif de soutien à l'investissement et à la transformation du service public hospitalier
  Accès gratuit  15/06/2022

  Établissements de santé LFSS Dispositif de soutien

• La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
  Accès gratuit  07/06/2022

  Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles

• Base de données sociales : la liste des indicateurs est fixée
  Accès gratuit  16/05/2022

  Bases de données sociales Indicateurs

• L'élargissement des documents médicaux à intégrer au DMP
  Accès gratuit  05/05/2022

  Biologistes Médecins Dossier médical partagé

• Enfin l'arrêté relatif à l'extension de la forfaitisation du temps de travail
  Accès gratuit  04/05/2022

  Temps de travail Forfait

• Des modifications pour le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires
  Accès gratuit  04/05/2022

  Heures supplémentaires Surmajoration

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé : les associations habilitées sont déterminées
  Accès gratuit  03/05/2022

  Formation Association Usagers

• Les conditions d'accès à l'hébergement temporaire non médicalisé
  Accès gratuit  02/05/2022

  Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé

• L'accès des médecins en exercice au 3e cycle des études de médecine
  Accès gratuit  26/04/2022

  Médecins Accès Troisième cycle Études de médecine

• Aide médicale urgente : les nouvelles compétences des ambulanciers
  Accès gratuit  26/04/2022

  Formation Aide médicale urgente Ambulancier

• Les compétences vaccinales des professionnels
  Accès gratuit  26/04/2022

  Vaccination Infirmier Sages-femmes

• Numérique en santé : deux arrêtés détaillent les moyens d'identification électronique mis à disposition
  Accès gratuit  13/04/2022

  Personne morale Certificat Agence du numérique en santé

• Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
  Accès gratuit  08/04/2022

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus

• Équipement numérique des acteurs de l'offre de soins
  Accès gratuit  08/04/2022

  Numérique Offre de soins

• L'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé
  Accès gratuit  07/04/2022

  Référentiel Agence du numérique en santé Services numériques de santé Identification électronique

• VAE pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture
  Accès gratuit  05/04/2022

  Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant

• Du nouveau pour les directeurs des soins
  Accès gratuit  01/04/2022

  Directeur des soins Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière

• La liste des pièces justificatives pour la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant
  Accès gratuit  01/04/2022

  Congé de maternité Congés liés aux charges parentales

• Prime de fonctions et de résultats : les montants de référence sont déterminés
  Accès gratuit  17/03/2022

  Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Les listes permettant la pratique avancée de l'infirmier sont modifiées
  Accès gratuit  16/03/2022

  Prescription médicale Biologie médicale Dispositifs médicaux Infirmier en pratique avancée

• Une précision pour la labellisation des hôpitaux de proximité
  Accès gratuit  14/03/2022

  Labellisation ARS Hôpitaux de proximité