VEILLE JURIDIQUE
Arrêtés
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Les taux de promotion sont fixés pour 2023 et 2024
Accès gratuit 08/03/2023 -
Une nouvelle fédération est agréée pour la formation syndicale des étudiants de 3e cycle
Accès gratuit 06/03/2023Droit syndical Congé de formation syndicale Étudiants de 3e cycle
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Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
Accès gratuit 06/03/2023Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public
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Indemnisation des volontaires participant à une recherche impliquant la personne humaine, des essais cliniques, des investigations cliniques ou des études des performances
Accès gratuit 28/02/2023 -
Qui peut être conseiller en génétique ?
Accès gratuit 28/02/2023 -
Covid : maintenir une prise en charge complète du dépistage dans certains cas
Accès gratuit 28/02/2023 -
Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Accès gratuit 07/02/2023Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés
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Deux nouveaux syndicats sont admis pour représenter les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et médecins remplaçants
Accès gratuit 26/01/2023 -
Le montant de la contribution financière versée aux organisations syndicales est fixé
Accès gratuit 16/01/2023 -
Du neuf pour les marchés publics
Accès gratuit 04/01/2023 -
Socle de prestations et des autres prestations d'hébergement des personnes âgées
Accès gratuit 04/01/2023 -
Le concours spécial d'internat de médecine à titre européen pour 2023-2024
Accès gratuit 04/01/2023Concours Europe Médecins étrangers Internat Espace Economique Européen
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Du répit pour les PADHUE
Accès gratuit 03/01/2023 -
Majoration des primes d'enseignement supérieur et de recherche pour les personnels titulaires enseignants et hospitaliers
Accès gratuit 03/01/2023Médecins hospitalo-universitaires Prime d'enseignement supérieur et de recherche
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Nouvelle modification de la prime de service
Accès gratuit 19/12/2022 -
Base de données sociales : la liste des indicateurs est modifiée
Accès gratuit 19/12/2022 -
Nouvelle majoration des indemnités horaires pour travail de nuit et intensif
Accès gratuit 13/12/2022 -
Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
Accès gratuit 13/12/2022Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé
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Les conditions pour avancer au grade de cadre de santé paramédical hors classe sont déterminées
Accès gratuit 07/12/2022 -
L'indemnité de télétravail augmente
Accès gratuit 30/11/2022 -
Les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé sont définies
Accès gratuit 17/11/2022 -
Le contenu de la formation en numérique des étudiants en santé est précisé
Accès gratuit 14/11/2022 -
Les organisations syndicales d'étudiants associées en qualité d'observateur aux négociations menées dans le cadre des conventions nationales sont précisées
Accès gratuit 08/11/2022 -
Du neuf pour la formation des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
Accès gratuit 07/11/2022 -
Du neuf pour la VAE des aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Accès gratuit 03/11/2022Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant
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L'expérimentation "HAND'INNOV" est lancée pour 2 ans
Accès gratuit 14/10/2022 -
Les taux de promotion pour l'année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 30/09/2022 -
Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
Accès gratuit 30/09/2022Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement
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Le coût horaire moyen dans le cadre de la mutualisation des heures syndicales est fixé
Accès gratuit 22/09/2022 -
Les modalités de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19
Accès gratuit 31/08/2022Établissements de santé Hospitalisation à domicile Garantie de financement