VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Mission de travail temporaire : revalorisation du plafond de dépenses
  Accès gratuit  28/12/2023

  Travail temporaire Intérim médical

• Comptabilité, EPRD et effectifs rémunérés : présentation des nouveaux cadres
  Accès gratuit  28/12/2023

  État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) EPRD Tableau prévisionnel des effectifs Comptabilité hospitalière

• Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
  Accès gratuit  28/12/2023

  Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes

• Plan global de financement pluriannuel : le nouveau modèle est arrêté
  Accès gratuit  22/12/2023

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP)

• Compte financier des EPS : le nouveau cadre est fixé
  Accès gratuit  21/12/2023

  Compte financier Établissements publics de santé

• Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
  Accès gratuit  21/12/2023

  Personnel de direction Directeur des soins Conseil médical

• Modifications du calendrier de la procédure de choix des épreuves de vérifications des connaissances
  Accès gratuit  21/12/2023

  Calendrier PADHUE Vérification des connaissances Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Nette revalorisation de la prime d'assistance à la régulation médicale
  Accès gratuit  08/12/2023

  Prime Revalorisation Assistant de régulation médicale

• Revalorisation de l'indemnisation des jours du CET
  Accès gratuit  29/11/2023

  Indemnisation Compte épargne temps CET

• Accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs : un arrêté fixe la liste des établissements
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Hors-classe Échelon fonctionnel

• Directeur d'établissement : la liste des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d'obstétrique ou d'hospitalisation sous contrainte est précisée
  Accès gratuit  24/11/2023

  Personnel de direction Établissement public de santé

• Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
  Accès gratuit  17/11/2023

  Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales

• Règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels de santé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Professionnels de santé Accès au dossier médical Dossier médical partagé

• Les conditions de transport des corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche sont révisées
  Accès gratuit  02/11/2023

  Décès Transport de corps Enseignement Corps humain Don Recherche

• Un arrêté fixe la liste des critères déterminant des situations médicales permettant un examen des caractéristiques génétiques d'une personne hors d'état de manifester sa volonté
  Accès gratuit  26/09/2023

  Décès Personnes inconscientes Examens Caractéristiques génétiques

• Majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et pour travail intensif
  Accès gratuit  22/09/2023

  Majoration Travail intensif de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit

• Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
  Accès gratuit  22/09/2023

  Permanence des soins Majoration

• Prolongation de la majoration exceptionnelle du plafond des dépenses d'intérim
  Accès gratuit  22/09/2023

  Majoration Intérim médical

• Les précisions pour la GIPA
  Accès gratuit  01/09/2023

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) GIPA

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Prime de service 2023 : enfin des éclairages !
  Accès gratuit  31/08/2023

  Note Prime de service Complément de traitement indiciaire

• Un arrêté précise la formation et l'accompagnement personnalisé des agents publics
  Accès gratuit  31/08/2023

  Formation Bilan de parcours professionnel Plan individuel de développement des compétences Accompagnement personnalisé

• De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
  Accès gratuit  09/08/2023

  Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes

• DES de médecine générale : modifications de la maquette de formation
  Accès gratuit  09/08/2023

  Médecine générale Études médicales Phase de consolidation

• Organisation des stages de la phase de consolidation du 3e cycle des études médicales pour 2023-2024
  Accès gratuit  27/07/2023

  Stage Études médicales 3e cycle Phase de consolidation

• Répartition des contrats d'année recherche
  Accès gratuit  24/07/2023

  Répartition Contrat Année-recherche

• Du neuf pour les assistants de régulation médicale
  Accès gratuit  24/07/2023

  Formation Certification Apprentissage Alternance Assistant de régulation médicale

• Augmentation de la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique
  Accès gratuit  24/07/2023

  Rémunération Année-recherche Étudiant en maïeutique

• Les aides-soignants peuvent intégrer la 2e année de formation d'infirmier sous conditions
  Accès gratuit  05/07/2023

  Infirmier Formation professionnelle Aide-soignant Expérience professionnelle Diplôme d'État

• Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
  Accès gratuit  03/07/2023

  Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical