VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• La prise en charge de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire
  Accès gratuit  28/09/2020

  Coronavirus Prélèvement salivaire Détection Etude clinique

• IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
  Accès gratuit  24/09/2020

  Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE

• Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
  Accès gratuit  21/09/2020

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Un complément de traitement indiciaire est instauré
  Accès gratuit  21/09/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération

• Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations
  Accès gratuit  17/09/2020

  Formation Diplôme Titres Dérogations Coronavirus

• Publication des nouveaux taux de promotion dans la FPH
  Accès gratuit  10/09/2020

  Promotion Avancement de grade

• Compte épargne temps des personnels non médicaux : abaissement et augmentation des seuils
   06/08/2020

  Indemnisation Compte épargne temps Seuils

• Du nouveau sur la formation d’adaptation à l’emploi des attachés d'administration hospitalière
   30/07/2020

  Attaché d'administration hospitalière Formation d’adaptation

• Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
   27/07/2020

  ESMS Performance Tableaux de bord

• Covid-19 : les derniers textes publiés
   13/07/2020

  Mesures de protection Coronavirus Urgence sanitaire

• Concours sur titres de psychologues : modifications de la composition du jury
   06/07/2020

  Jury Composition Concours sur titres Psychologues

• Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
   02/07/2020

  Frais de déplacement Etudiants en santé Service sanitaire

• Nouvelles mesures dérogatoires concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes
   29/06/2020

  Formation Diplôme Titres Dérogations Coronavirus

• CET des personnels médicaux : la progression annuelle est augmentée de 10 jours
   29/06/2020

  Compte épargne temps Coronavirus Progression annuelle

• Un dépistage du Covid facilité pour les professionnels de santé
   26/06/2020

  Carte de professionnel de santé Professionnels de santé Coronavirus Dépistage

• Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé
   25/06/2020

  Indemnité Conseil éthique et scientifique

• Le niveau des qualifications pour exercer une profession de santé est modifié
   16/06/2020

  Professionnels de santé Reconnaissance Qualifications professionnelles

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• Augmentation du plafond du CET en période de Covid-19
   15/06/2020

  Compte épargne temps Plafond

• Nouvelle dérogation temporaire aux modalités d'admission en 2e et 3e année de formation des études de santé
   11/06/2020

  Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Coronavirus Etudes de santé

• CESP : les arrêtés sont publiés
   28/05/2020

  Suspension Pénalités Indemnité Contrat d'engagement de service public Résiliation Dossier de candidature

• Covid-19, diplômes du travail social et modalités dérogatoires d'admission
   26/05/2020

  Admission Licence Coronavirus Travail social

• Nouvelle modification de l'arrêté du 23 mars 2020
   18/05/2020

  Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Professionnels Masques de protection

• Admission en études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
   14/05/2020

  Admission Études médicales

• Organisation et fonctionnement du système de santé : modifications mineures de l'arrêté du 23 mars 2020
   12/05/2020

  Continuité des soins Organisation Fonctionnement ARS Masques de protection

• Garantie de financement des établissements de santé
   07/05/2020

  Établissement public de santé Garantie de financement

• Les mesures concernant les examens de biologie médicale sont modifiées
   04/05/2020

  Biologie médicale Prélèvement Coronavirus

• Les médecins inspecteurs de santé publique bénéficient désormais du cadencement unique d'avancement
   04/05/2020

  Avancement Médecin inspecteur de santé publique PPCR

• Des règles particulières sont prévues pour l'admission en 2e ou 3e année de formation des études de santé
   30/04/2020

  Étudiant en médecine Étudiant en maïeutique Coronavirus Etudes de santé

• Déchets d'activités de soins : les dispositions sont adaptées
   22/04/2020

  Déchets d'activité de soins Evacuation Coronavirus