VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Vaccination antigrippale par les infirmiers
   26/09/2018

  Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe

• MJPM : financement et coût des mesures
   03/09/2018

  Financement Participation MJPM Coûts

• Vague de textes dans le secteur socio-éducatif
   31/08/2018

  Formation Diplôme Carrière Personnel socio-éducatif

• Taux de promotion dans la FPH
   31/08/2018

  Promotion Avancement de grade

• Marchés publics : mises à jour
   31/08/2018

  Marchés publics Dématérialisation

• Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
   30/08/2018

  Directeur Élections Vote électronique

• Élections : la liste des documents électoraux
   29/08/2018

  Élections Documents électoraux

• Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus
   19/07/2018

  Médecin Formation Diplôme IPA Infirmier en pratique avancée Protocole d'organisation

• Un statut de docteur junior pour les étudiants en médecine, une indemnité d'hébergement, des dispositions relatives aux assistants : le décret fourre-tout du 3 juillet 2018
   05/07/2018

  Rémunération Assistant Internes Docteur junior

• OSE : un arrêté fixe les modalités de déclarations des réseaux et systèmes d'information et de déclaration des incidents de sécurité pour l'application des articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018
   26/06/2018

  Déclaration Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels

• Nouveaux classements pour les attachés d'administration hospitalière
   25/06/2018

  Attaché d'administration hospitalière Echelonnement indiciaire Classement indiciaire AAH

• Le service sanitaire des étudiants en santé entre en vigueur
   13/06/2018

  Etudiants en santé Service sanitaire

• Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
   05/06/2018

  CTE Élections CAP Droit syndical CCP

• Coordination entre un établissement HAD et un service de soins infirmiers à domicile
   04/06/2018

  Coordination HAD Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Services de soins infirmiers à domicile

• Taux de promotion : les taux 2018 sont publiés
   28/05/2018

  Promotion Avancement de grade

• Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions
   07/05/2018

  Détachement Personnel de direction EHESP Bonifications Doctorat

• Épreuves de vérification des connaissances : un mois pour s'inscrire
   30/04/2018

  Vérification Connaissances Médecins Médecins étrangers

• Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune
   16/04/2018

  Directeur Indemnité Direction commune Intérim de direction Équipe de direction

• Un nouvel outil statistique pour suivre l'APA et l'aide sociale à l'hébergement
   19/03/2018

  APA Conseil départemental Traitement des données Aide sociale à l'hébergement

• Centres de santé : tous les textes sont publiés !
   02/03/2018

  Établissement public de santé ARS Centre de santé Règlement de fonctionnement Antennes

• Réforme de la formation de chiropracteur
   14/02/2018

  Agrément Formation Établissement Chiropracteur

• Mutualisation des heures syndicales : coût horaire moyen
   12/02/2018

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Les bonnes pratiques du DPN
   01/02/2018

  Biologie médicale Bonnes pratiques Recommandations de bonnes pratiques Diagnostic prénatal

• Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
   22/01/2018

  Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP

• Seuil du vote électronique aux CAPD
   18/01/2018

  Seuils Électeurs CAPD Vote électronique

• Le nouveau plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
   29/12/2017

  M22 Plan comptable ESSMS

• Les nouveaux montants de référence de la prime de fonction et de résultats
   29/12/2017

  Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• L'organisation de la VAE dans certains diplômes du secteur sanitaire
   28/12/2017

  Auxiliaire de puériculture Ergothérapeute Préparateur en pharmacie hospitalière Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant Infirmier de bloc opératoire

• EIAS : le formulaire de déclaration est disponible
   22/12/2017

  Haute Autorité de santé (HAS) Evènements indésirables Evènement grave Formulaire de déclaration

• PUI : le modèle de convention du remplacement des pharmaciens gérant la PUI par des internes est fixé
   22/12/2017

  Convention Internes Pharmacien gérant Remplacement PUI Modèle