VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Modification des moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques
   08/07/2019

  Dépenses publiques Recettes Comptabilité hospitalière Moyens de paiement Moyens de règlement

• Extension de l'indemnité forfaitaire de risque
   01/07/2019

  SMUR Urgences Indemnité forfaitaire de risque

• Disponibilité et activité professionnelle : la liste des pièces justificatives est fixée
   26/06/2019

  Disponibilité Activité professionnelle

• Comité de protection des personnes : les modalités de tirage au sort sont fixées
   07/06/2019

  Comité de protection de personne Tirage au sort Séance plénière

• Accident d'exposition au sang : une instruction précise les dispositifs et modalités de prise en charge
   03/06/2019

  Médecin du travail Prise en charge Déclaration CeGIDD Accident d'exposition au sang (AES)

• Les missions du personnel des unités hospitalières sont précisées
   31/05/2019

  Détenus Unité hospitalière sécurisée interrégionale (USHI) Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Extraction médicale Équipe

• Modèle de suivi de l'EPRD : parution de l'arrêté
   14/05/2019

  EPRD Modèle

• Hébergement temporaire non médicalisé
   13/05/2019

  Évaluation Hébergement Expérimentation Hôtel hospitalier

• Coût horaire moyen pour la mutualisation des heures syndicales
   02/05/2019

  Mutualisation Heures syndicales Coût horaire moyen

• Vote électronique des PH
   29/04/2019

  Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique

• GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
   23/04/2019

  Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation

• Crédit de temps syndical : les contingents sont fixés pour le Conseil commun de la fonction publique
   15/04/2019

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
   04/03/2019

  Déplacements Indemnité

• Nouvel échelonnement indiciaire pour les CSE
   21/02/2019

  Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire

• Les attendus de formation pour certains diplômes du champ social
   14/01/2019

  Formation Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants

• Formation IDE : un arrêté définit les connaissances et compétences attendues
   07/01/2019

  Formation Compétences Connaissances IDE Diplôme d'État Critères nationaux

• CET : le montant de la provision est calculé sur le coût journalier moyen de l'agent
   03/01/2019

  Provision Compte épargne temps Coût journalier

• DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
   17/12/2018

  Formation Infirmier Diplôme d'État Parcoursup

• Le nouvel arrêté relatif au compte financier des EPS
   04/12/2018

  Établissement public de santé Compte financier

• La liste des organisations syndicales reconnues des étudiants, chefs de clinique, médecins assistants hospitaliers universitaires, médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants
   22/11/2018

  Étudiant Chef de clinique Organisation syndicale Représentativité Médecins hospitalo-universitaires

• Les ingénieurs hospitaliers bénéficient aussi du PPCR
   20/11/2018

  Ingénieur hospitalier AP-HP PPCR

• Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR
   08/11/2018

  Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR Conservation de l'indice

• Prolongation de la GIPA
   07/11/2018

  GIPA

• OSE : règles de sécurité aux réseaux et systèmes d'information
   01/10/2018

  Sécurité des réseaux OSE Systèmes d'information

• Vaccination antigrippale par les infirmiers
   26/09/2018

  Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe

• MJPM : financement et coût des mesures
   03/09/2018

  Financement Participation MJPM Coûts

• Vague de textes dans le secteur socio-éducatif
   31/08/2018

  Formation Diplôme Carrière Personnel socio-éducatif

• Taux de promotion dans la FPH
   31/08/2018

  Promotion Avancement de grade

• Marchés publics : mises à jour
   31/08/2018

  Marchés publics Dématérialisation

• Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
   30/08/2018

  Directeur Élections Vote électronique