VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• La sélection des donneurs de sang est renforcée
   21/12/2017

  Sélection Donneur Don de sang

• Nouveau plan global de financement pluriannuel des EPS
   19/12/2017

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Financement

• EPRD : le modèle de document est fixé
   19/12/2017

  Compte financier EPRD GHT

• La M21 est modifiée
   19/12/2017

  Comptabilité Instruction budgétaire M21

• Mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne
   11/12/2017

  Alerte Autorisation d'exercice Qualification professionnelle Reconnaissance Espace Economique Européen Carte professionnelle européenne État membre

• Le travail temporaire est encadré
   27/11/2017

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Personnel médical Plafond Travail temporaire

• Les éléments de calcul de la GIPA
   20/11/2017

  Calcul GIPA

• Accès aux soins : un arrêté précise les modalités pour déterminer la zone géographique
   15/11/2017

  Politique régionale de santé Directeur général de l'ARS Zone Accès aux soins Territorialisation Territoires de vie-santé

• Sécurité des systèmes d'information : modalités de signalement et de traitement
   10/11/2017

  Déclaration Signalement ARS Evènements indésirables ASIP Evènement grave

• Infirmiers anesthésistes : extension de la NBI et revalorisation de la prime spéciale mensuelle
   08/11/2017

  NBI IADE Infirmier anesthésiste Prime spéciale mensuelle

• La prime d'exercice territorial est étendue
   18/10/2017

  Conditions Activité partagée Prime d'exercice territorial

• Financement des EHPAD : modulation du forfait global de soins
   04/10/2017

  EHPAD Tarification Financement Forfait global de soins

• Financement des EHPAD : forfait global et taux d'occupation
   03/10/2017

  EHPAD Tarification Financement CPOM Forfait global dépendance

• PPCR : le statut des directeurs de soins est modifié
   22/09/2017

  Directeur des soins Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• Le statut des ingénieurs inclut désormais le PPCR
   22/09/2017

  Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• La détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
   20/09/2017

  Subdivision Régions Études médicales

• Les modèles de certificats de décès sont fixés
   24/08/2017

  Décès ARS Certificat de décès Décès néonatal

• MJPM à titre individuel : le modèle de dossier de candidature est paru
   24/07/2017

  MJPM Dossier de candidature

• Les taux de promotion sont parus
   21/07/2017

  Avancement Taux de promotion

• Maladie et infections transmissions : les nouvelles listes
   20/07/2017

  Conservation Santé publique Infections transmissibles Opérations funéraires Cercueil

• Télédéclaration des liens d'intérêt : la procédure est précisée
   17/07/2017

  Transparence Liens d'intérêt Télédéclaration

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé
   13/07/2017

  Formation Association Représentants d'usagers Habilitation

• Ratio promus promouvables : modification du l'arrêté du 11 octobre 2007
   27/06/2017

  Avancement Taux de promotion

• Permanence des soins des internes et étudiants en médecine
   21/06/2017

  Permanence des soins Étudiant en médecine Internes

• Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée
   15/06/2017

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Une indemnité de stage est versée aux étudiants infirmiers
   22/05/2017

  Étudiant infirmier Frais de transport Indemnité de stage

• Hôpitaux de proximité : la vague des arrêtés du 4 mai 2017
   19/05/2017

  Liste Financement Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire

• Le contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
   05/05/2017

  Médicament Prescription Contrat type Amélioration des soins Qualité et efficience des soins

• Mutualisation des heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
   02/05/2017

  Mutualisation Droit syndical Coût horaire moyen

• Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
   20/04/2017

  Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalo-universitaire