VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
   23/04/2019

  Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation

• Crédit de temps syndical : les contingents sont fixés pour le Conseil commun de la fonction publique
   15/04/2019

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire
   04/03/2019

  Déplacements Indemnité

• Nouvel échelonnement indiciaire pour les CSE
   21/02/2019

  Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire

• Les attendus de formation pour certains diplômes du champ social
   14/01/2019

  Formation Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants

• Formation IDE : un arrêté définit les connaissances et compétences attendues
   07/01/2019

  Formation Compétences Connaissances IDE Diplôme d'État Critères nationaux

• CET : le montant de la provision est calculé sur le coût journalier moyen de l'agent
   03/01/2019

  Provision Compte épargne temps Coût journalier

• DE d'infirmier : l'arrêté du 31 juillet 2009 est modifié
   17/12/2018

  Formation Infirmier Diplôme d'État Parcoursup

• Le nouvel arrêté relatif au compte financier des EPS
   04/12/2018

  Établissement public de santé Compte financier

• La liste des organisations syndicales reconnues des étudiants, chefs de clinique, médecins assistants hospitaliers universitaires, médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants
   22/11/2018

  Étudiant Chef de clinique Organisation syndicale Représentativité Médecins hospitalo-universitaires

• Les ingénieurs hospitaliers bénéficient aussi du PPCR
   20/11/2018

  Ingénieur hospitalier AP-HP PPCR

• Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR
   08/11/2018

  Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR Conservation de l'indice

• Prolongation de la GIPA
   07/11/2018

  GIPA

• OSE : règles de sécurité aux réseaux et systèmes d'information
   01/10/2018

  Sécurité des réseaux OSE Systèmes d'information

• Vaccination antigrippale par les infirmiers
   26/09/2018

  Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe

• MJPM : financement et coût des mesures
   03/09/2018

  Financement Participation MJPM Coûts

• Vague de textes dans le secteur socio-éducatif
   31/08/2018

  Formation Diplôme Carrière Personnel socio-éducatif

• Taux de promotion dans la FPH
   31/08/2018

  Promotion Avancement de grade

• Marchés publics : mises à jour
   31/08/2018

  Marchés publics Dématérialisation

• Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
   30/08/2018

  Directeur Élections Vote électronique

• Élections : la liste des documents électoraux
   29/08/2018

  Élections Documents électoraux

• Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus
   19/07/2018

  Médecin Formation Diplôme IPA Infirmier en pratique avancée Protocole d'organisation

• Un statut de docteur junior pour les étudiants en médecine, une indemnité d'hébergement, des dispositions relatives aux assistants : le décret fourre-tout du 3 juillet 2018
   05/07/2018

  Rémunération Assistant Internes Docteur junior

• OSE : un arrêté fixe les modalités de déclarations des réseaux et systèmes d'information et de déclaration des incidents de sécurité pour l'application des articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018
   26/06/2018

  Déclaration Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels

• Nouveaux classements pour les attachés d'administration hospitalière
   25/06/2018

  Attaché d'administration hospitalière Echelonnement indiciaire Classement indiciaire AAH

• Le service sanitaire des étudiants en santé entre en vigueur
   13/06/2018

  Etudiants en santé Service sanitaire

• Élections professionnelles : date et modalités selon l'arrêté du 4 juin
   05/06/2018

  CTE Élections CAP Droit syndical CCP

• Coordination entre un établissement HAD et un service de soins infirmiers à domicile
   04/06/2018

  Coordination HAD Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Services de soins infirmiers à domicile

• Taux de promotion : les taux 2018 sont publiés
   28/05/2018

  Promotion Avancement de grade

• Personnels de direction : tour d'horizon des nouvelles dispositions
   07/05/2018

  Détachement Personnel de direction EHESP Bonifications Doctorat