VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Contribution des établissements parties à un GHT : la clé de répartition est fixée
   15/11/2016

  Établissement support Clé de répartition Contribution annuelle Groupement hospitalier de territoire

• La liste des vaccinations autorisées aux sages-femmes est précisée
   19/10/2016

  Vaccination Femme enceinte Nouveau-né Sages-femmes

• Taux de contribution des EPS
   05/10/2016

  Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion Taux de contribution

• Les membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé sont déterminés
   30/09/2016

  Membres Hébergement Données de santé Hébergeur Comité d'agrément

• DPC : enregistrement des organismes auprès de l'ANDPC
   23/09/2016

  Professionnels de santé Développement professionnel continu Organismes de formation

• Le compte financier des établissements publics de santé
   07/09/2016

  Établissement public de santé Compte financier

• Service des MJPM : les dotations de fonctionnement sont fixées
   31/08/2016

  Service Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Dotations régionales

• Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel
   29/08/2016

  Praticien hospitalier PH à temps partiel Indemnité d'engagement de service public exclusif

• Prélèvement d'organes : quand l'entretien avec les proches est "homologué"
   29/08/2016

  Organe Entretien Tissus Règles de bonnes pratiques

• La liste établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit est fixée
   18/07/2016

  ARS Organisation syndicale Comité national de concertation

• Le nouveau carnet de santé maternité
   18/07/2016

  Grossesse Suivi Carnet de santé maternité

• Hôpitaux de proximité : liste et financement
   07/07/2016

  Financement Hôpitaux de proximité

• Les émoluments des personnels médicaux revus par arrêté
   01/07/2016

  Émoluments PH à temps partiel Praticiens hospitaliers

• Permanence des soins : l'arrêté du 15 juin 2016 modifie les taux
   27/06/2016

  Permanence des soins Étudiant en médecine Internes Personnel médical

• Emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique : la liste est arrêtée
   25/05/2016

  Emploi fonctionnel Diplôme Accès Coordonnateur en maïeutique

• Indemnisation des gardes effectuées par les internes et FFI
   25/05/2016

  Indemnisation Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes

• Les dotations de financement des MIGAC sont arrêtées
   20/05/2016

  Financement MIGAC Dotations régionales

• Règles de bonnes pratiques pour le dépistage de la trisomie 21
   18/05/2016

  Dépistage prénatal Sang humain Trisomie 21

• Modification du déroulement de carrière des moniteurs d'atelier
   13/05/2016

  Classement Carrière Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier

• Le cahier des charges portant sur la réalisation de téléconsultations et de téléexpertises est fixé
   11/05/2016

  Affection de longue durée Téléconsultation Cahier des charges Télémédecine Téléexpertise Structure médico-sociale

• Le bilan de la lutte contre les infections nosocomiales
   18/04/2016

  Infection nosocomiale Lutte

• Les critères du don du sang précisés par arrêté
   11/04/2016

  Don Sang humain

• Représentants d'usagers : le cahier des charges est fixé
   11/04/2016

  Formation Association Cahier des charges Représentants d'usagers

• Mutualisation des crédits d'heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
   11/04/2016

  Crédit d'heures Mutualisation Taux horaire

• Le comité national du pacte territoire-santé
   18/03/2016

  Composition Missions Pacte territoire santé Comité national du pacte territoire-santé

• La VAE pour les préparateurs en pharmacie
   07/03/2016

  Préparateur en pharmacie hospitalière VAE

• EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
   03/03/2016

  Directeur Ordonnateur Directeur général de l'ARS ARS EPRD

• Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle
   02/03/2016

  Agrément Suspension Retrait Étudiant ARS Études

• Nouvel agrément de la convention chômage
  Accès gratuit  29/02/2016

  Agrément Convention Chômage

• Les CHU, nouvelles entreprises ?
   29/02/2016

  CHU Recherche Filiales Brevet Innovation