VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Règles de bonnes pratiques pour le dépistage de la trisomie 21
   18/05/2016

  Dépistage prénatal Sang humain Trisomie 21

• Modification du déroulement de carrière des moniteurs d'atelier
   13/05/2016

  Classement Carrière Echelonnement indiciaire Moniteurs d'atelier

• Le cahier des charges portant sur la réalisation de téléconsultations et de téléexpertises est fixé
   11/05/2016

  Affection de longue durée Téléconsultation Cahier des charges Télémédecine Téléexpertise Structure médico-sociale

• Le bilan de la lutte contre les infections nosocomiales
   18/04/2016

  Infection nosocomiale Lutte

• Les critères du don du sang précisés par arrêté
   11/04/2016

  Don Sang humain

• Représentants d'usagers : le cahier des charges est fixé
   11/04/2016

  Formation Association Cahier des charges Représentants d'usagers

• Mutualisation des crédits d'heures syndicales : le taux horaire moyen est fixé
   11/04/2016

  Crédit d'heures Mutualisation Taux horaire

• Le comité national du pacte territoire-santé
   18/03/2016

  Composition Missions Pacte territoire santé Comité national du pacte territoire-santé

• La VAE pour les préparateurs en pharmacie
   07/03/2016

  Préparateur en pharmacie hospitalière VAE

• EPRD : les dates d'arrêt et de transmission sont fixées
   03/03/2016

  Directeur Ordonnateur Directeur général de l'ARS ARS EPRD

• Suspension et retrait d'agrément des stages de 3e cycle
   02/03/2016

  Agrément Suspension Retrait Étudiant ARS Études

• Nouvel agrément de la convention chômage
  Accès gratuit  29/02/2016

  Agrément Convention Chômage

• Les CHU, nouvelles entreprises ?
   29/02/2016

  CHU Recherche Filiales Brevet Innovation

• Aussitôt fait, aussitôt défait : la (très) brève vie de l'arrêté du 4 janvier 2016 relatif au report des heures syndicales
   11/02/2016

  Crédit d'heures Mutualisation Report Droit syndical

• Mutualisation des crédits d'heures : le retour
   13/01/2016

  Mutualisation ARS Droit syndical

• Organisation et fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
   06/01/2016

  Médecin du travail Établissement public de santé Déclaration Établissements sociaux et médico-sociaux Service de santé

• Les conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
   04/01/2016

  Hépatite C Utilisation Organe Cellules Greffe

• Les orientations du développement professionnel continu sont fixées
   21/12/2015

  Développement professionnel continu Stratégie Nationale de Santé

• Expérimentation du samedi matin en garde pour les internes
   18/12/2015

  Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes

• Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé
   17/12/2015

  EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux Contribution financière

• Le nouveau modèle de notification obligatoire des maladies infectieuses
   16/12/2015

  Déclaration VIH Maladies infectieuses Institut de veille sanitaire

• Les nouveaux DES de médecine
   04/12/2015

  Médecin Diplôme d'études spécialisées

• L'homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée
   25/11/2015

  Décès Prélèvement d'organes Transport de corps Règles de bonnes pratiques Système d'information

• Emplois d'avenir, tutorat et actions spécifiques de formation : la dotation est maintenue à 7,3 millions d'euros
   04/11/2015

  Formation Emploi d'avenir ANFH CNSA

• Le nombre maximum de DES susceptibles d'être délivré par VAE au titre de 2015 est fixé
   02/11/2015

  Médecin Validation des acquis de l'expérience (VAE) Diplôme d'études spécialisées

• L'élargissement de l'accès au RPPS en consultation et extraction
   23/10/2015

  CADA Accès aux données CNIL Répertoire partagé des professionnels de santé RPPS

• Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
  Accès gratuit  13/10/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif

• Le nouveau compte financier des établissements publics de santé
   29/09/2015

  Établissement public de santé Compte financier

• La rénovation des astreintes des internes
   31/08/2015

  Indemnisation Permanence des soins Astreintes Internes

• Le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est fixé
   27/07/2015

  Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique Temps syndical Équivalent temps plein (ETP)