Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023
Accès
gratuit 30/06/2023
Comptabilité Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS M22 Instruction budgétaire
La M21 est modifiée
19/12/2017
L'instruction budgétaire M21 est parue
15/07/2014