VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Le cycle de formation des attachés d'administration hospitalière recrutés par la voie du concours réservés
   15/05/2014

  Formation Attaché d'administration hospitalière Concours réservé

• Services d'aide et d'accompagnement à domicile : l'arrêté du 25 avril 2014 précise les modalités de la répartition
   09/05/2014

  ARS Services d'aide et d'accompagnement à domicile Enveloppes régionales

• Les mission d'intérêt général sont modifiées
   30/04/2014

  Missions d'intérêt général

• Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
   30/04/2014

  Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation

• Le mandat de commissaire aux comptes des EPS
   29/04/2014

  Cahier des charges Mandat Commissaires aux comptes

• Activités accessoires : formation et recrutement
   02/04/2014

  Indemnisation Concours Jury Activités accessoires

• Les cellules d'urgence médico-psychologique
   06/03/2014

  Convention Urgences Cellules d'urgence médico-psychologique

• Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : les conditions de la mise à disposition
   28/02/2014

  Indicateur de qualité

• L'ONDAM 2014 est fixé
   28/02/2014

  ONDAM MCO Tarifs

• Le compte financier des EPS vient d'être précisé
   23/01/2014

  Compte financier

• Le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
   07/01/2014

  Crédit de temps syndical Droit syndical Conseil commun de la Fonction publique

• Évolution des émoluments des internes et résidents
   06/01/2014

  Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Résident Indemnité de sujétion particulière

• Le nouveau plan comptable M.22 pour les ESMS
   24/12/2013

• La rémunération des étudiants sages-femmes
   09/12/2013

• Le contrat type de bon usage des médicaments et des produits et prestations
   22/11/2013

• Modification de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à la permanence des soins
   18/11/2013

• Le nouveau contrat d'engagement de service public exclusif des internes et étudiants
   07/11/2013

• La liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
   15/10/2013

• Arrêté du 21 août 2013 fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
   14/10/2013

• Liste des diplômes, certificats et autres titres délivrés par les États membres de l'UE ou autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen
   19/09/2013

• Gestion budgétaire et comptable : les modèles de documents
   17/09/2013

• La transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
   17/09/2013

• Les conditions de reprise de services effectués en qualité de salarié ou de travailleur indépendant pour le classement dans le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
   12/09/2013

• Le nouveau modèle de suivi et d'exécution de l'EPRD
   12/09/2013

• C'est à suivre : vers la redéfinition des astreintes ?
   12/09/2013

• Les conditions d'immunisation des personnels
   29/08/2013

• Modalités des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales
   29/08/2013

• Les taux de promotion pour 2013
   22/07/2013

• Les modalités de l'indemnité forfaitaire versée aux médecins libéraux participant à la permanence des soins
   11/07/2013

• Concours réservé d'AAH : l'arrêté du 28 juin 2013
   11/07/2013