Pension de retraite Congé de présence parentale Dépistage prénatal Transports sanitaires Allocation journalière de proche aidant
Revalorisation des allocations
                                             Accès
                                                gratuit                                              05/01/2023                                             
                                            
                                        
Pension de retraite Congé de présence parentale Dépistage prénatal Transports sanitaires Allocation journalière de proche aidant
Règles de bonnes pratiques pour le dépistage de la trisomie 21
                                                                                         18/05/2016                                             
                                            
                                        
L’absence d’information de la gestante sur la possibilité de réaliser un test de dépistage prénatal par marqueur sérique engage la responsabilité du centre hospitalier
                                                                                         01/06/2011                                             
                                            Cour administrative d'appel MARSEILLE dame Isoard et a 18/01/2011 - Requête(s) : 08MA01704
                                        
Responsabilité Faute caractérisée Dépistage prénatal Manquement au devoir d’information