VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales
27/03/2012
Praticiens contractuels : la liste des missions spécifiques
05/12/2011
Sages-femmes : un nouveau dispositif médical autorisé à la prescription
22/10/2011
Sages-femmes : les médicaments autorisés à la prescription
22/10/2011
Contrat d'engagement de service public exclusif : les ajouts de l'arrêté du 12 octobre 2011
21/10/2011
Marchés publics : publication de la liste des marchés conclus l'année précédente
04/08/2011
Fixation du nombre d'internes pour 2011-2015
21/07/2011
Les précisions sur le stage des internes
07/07/2011
La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville
22/06/2011
Le nouveau dossier de candidature pour le concours de PH
22/06/2011
Date des élections CAP, CTE, CCN
30/05/2011
Les documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux CAPD et CAPL et aux CTE
19/05/2011
La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé
03/05/2011
Arrêté du 6 avril 2011 relatif aux médicaments dans les établissements de santé
27/04/2011
Management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé
27/04/2011
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) : modalités de calcul
07/04/2011
Vaccinations par les sages-femmes : les modifications de l'arrêté du 10 janvier 2011
19/01/2011
Les modifications apportées à la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'EPRD
06/01/2011
Tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2)
23/11/2010
Le jury compétent pour valider les acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant
26/10/2010
Indemnisation des gardes supplémentaires des étudiants en médecine
30/07/2010
Les conditions de la levée de l'anonymat dans les CDAG et les CIDDIST
26/07/2010
Le rapport annuel d'exécution des actions de formation
03/03/2010
Élargissement des personnels bénéficiant de l'indemnité sectorielle et de liaison
02/03/2010
La convention type pour la réalisation du bilan de compétences
18/02/2010
Les précisions réglementaires relatives au dossier de candidature à l'autorisation d'exercice d'une profession
04/02/2010
Les précisions réglementaires relatives à la déclaration préalable de prestation de services
04/02/2010
La liste des experts agréés pour les CHSCT
11/01/2010
La liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles
03/12/2009
La formation des AS et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées
27/07/2009