VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• GIPA : les éléments à prendre en compte
   13/05/2013

• Concours réservés d'aides-soignants : l'arrêté du 18 avril 2013
   29/04/2013

• Examens professionnalisés réservés pour l'accès au grade d'adjoint administratif hospitalier de 1re classe
   29/04/2013

• Publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
   18/03/2013

• Tarifs 2013 des prises en charge en établissements de santé
   04/03/2013

• Dossier individuel des agents publics : le contenu précisé par arrêté
   27/02/2013

• Permanence des soins : l'indemnité de sujétion peut être majorée jusqu'au 31/12/2016
   11/02/2013

• La liste des experts agréés auxquels le CHSCT peut faire appel
   10/01/2013

• L'intégration des contractuels dans certains corps leur permet un maintien de traitement encadré
   20/12/2012

• Bilan social : modalités d'adoption et contenus
   18/12/2012

• Assistants médico-administratifs : organisation des examens professionnels
   08/11/2012

• Les examens professionnels permettant l'avancement dans le corps des adjoints des cadres
   07/11/2012

• Les nouvelles modalités du concours sur titres du corps des cadres socio-éducatifs
   07/11/2012

• Techniciens supérieurs hospitaliers : les modalités des examens professionnels
   07/11/2012

• Les associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
   12/10/2012

• Déclaration publique d'intérets : la liste des instances concernées
   27/08/2012

• Dossier d'admission en EHPAD : à peine promulgué, déjà abrogé !
   13/07/2012

• La composition du dossier des personnels médicaux candidats à l'épreuve de vérification des connaissances
   12/07/2012

• Répartition des contrats restant à pourvoir dans le cadre du contrat d'engagement de service public des internes et étudiants
   18/06/2012

• L'accueil des infirmiers à diplôme étrangers
   11/05/2012

• Les limites et réserves de recours à l'emprunt par les EPS
   10/05/2012

• GIPA : les taux à prendre en compte
   12/04/2012

• La délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale
   03/04/2012

• Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales
   27/03/2012

• Praticiens contractuels : la liste des missions spécifiques
   05/12/2011

• Sages-femmes : un nouveau dispositif médical autorisé à la prescription
   22/10/2011

• Sages-femmes : les médicaments autorisés à la prescription
   22/10/2011

• Contrat d'engagement de service public exclusif : les ajouts de l'arrêté du 12 octobre 2011
   21/10/2011

• Marchés publics : publication de la liste des marchés conclus l'année précédente
   04/08/2011

• Fixation du nombre d'internes pour 2011-2015
   21/07/2011