Modification des moyens de règlement des dépenses publiques et d'encaissement des recettes publiques 08/07/2019
Dépenses publiques Recettes Comptabilité hospitalière Moyens de paiement Moyens de règlement
La liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement ou pouvant être payé avant service fait 27/02/2015
Service fait Établissement public de santé Comptable Dépenses publiques Ordonnancement