Ordonnancement

Une circulaire détaille les dépenses pouvant être payées sans "formalités"
27/08/2020

Service fait Dépenses Ordonnancement
Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
Accès gratuit 14/10/2015

Service fait Ordonnateur Comptable Ordonnancement
La liste des dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, ou avec ordonnancement sans que celui-ci soit préalable au paiement ou pouvant être payé avant service fait
27/02/2015

Service fait Établissement public de santé Comptable Dépenses publiques Ordonnancement