VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Le référentiel SAMU-transport sanitaire
   20/07/2009

• L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des médecins hospitalo-universitaires
   16/07/2009

• La liste de pièces justificatives des candidats inscrits sur liste d'aptitude au concours national de praticien
   10/04/2009

• Les règles de bonnes pratiques d'hygiène et de salubrité des tatouages, perçages et autres effractions cutanées
   20/03/2009

• Le répertoire partagé des professionnels de santé
   16/02/2009

• Piercing, tatouage et effraction cutanée : la formation requise
   19/01/2009

• Protection juridique des majeurs : la formation des mandataires judiciaires
   15/01/2009

• L'information préalable au tatouage, au maquillage permanent et au perçage corporel
   17/12/2008

• Les modalités de la part complémentaire variable des praticiens
   20/10/2008

• La sélection professionnelle permettant aux ASHQ d'accéder aux études d'AS
   21/08/2008

• Le territoire de santé de l'interrégion Sud-Ouest
   21/03/2008

• EPRD
   29/01/2008

• Plan comptable secteur social et médico-social
   29/01/2008

• Indemnisation de la participation des médecins à la continuité médicale des soins en hôpital local
   29/01/2008