Praticiens adjoints contractuels (PAC) Droit communautaire Règles nationales incompatibles
Praticiens adjoints contractuels (PAC)
-
Les motifs de non renouvellement du contrat d’un praticien adjoint contractuel
19/09/2019 Cour administrative d'appel Paris , Assistance publique - Hôpitaux de Paris 26/06/2019 - Requête(s) : 17PA01226
-
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps
30/04/2014Provision Stagiaire Personnels médicaux Compte épargne temps Praticiens adjoints contractuels (PAC) Contractuel de droit public Fonctionnaire Compensation