Praticiens adjoints contractuels (PAC) Droit communautaire Règles nationales incompatibles
Droit communautaire
-
Les motifs de non renouvellement du contrat d’un praticien adjoint contractuel
19/09/2019 Cour administrative d'appel Paris , Assistance publique - Hôpitaux de Paris 26/06/2019 - Requête(s) : 17PA01226
-
Logiciels d'aide à la prescription : l'annulation conforme du CE après l'arrêt de la CJUE
24/07/2018Annulation Décret Droit communautaire Logiciel d'aide à la prescription médicale Dispositif médical
-
Les logiciels d’aide à la prescription médicale sont des dispositifs médicaux selon la Cour de Justice de l’Union européenne
01/02/2018 Cour de Justice de l'Union européenne Syndicat national de l’industrie des technologies médicales, Philips France 07/12/2017 - Requête(s) : C-329/16
Droit communautaire Logiciel d'aide à la prescription médicale Dispositif médical
-
Plasma à finalité transfusionnelle : l'adaptation des règles communautaires
03/02/2015