VEILLE JURIDIQUE

Arrêtés

• Les données du PMSI remontent à la CNAM
   22/04/2020

  CPAM Données à caractère personnel PMSI

• Les conventions de stage des stagiaires associés peuvent être prolongées
   20/04/2020

  Prolongation Stagiaires associés Convention de stage Coronavirus Etat d'urgence

• Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé : télésoin, IVG, biologie
   15/04/2020

  Biologie médicale Ergothérapeute Psychomotricien IVG médicamenteuse Télésanté

• Les nouvelles modalités d'admission aux formations d'aide-soignant et auxiliaire de puériculture
   09/04/2020

  Formation Auxiliaire de puériculture Admission Aide-soignant

• Les référentiels de compétence de certaines professions du secteur social sont modifiés
   09/04/2020

  Éducateur spécialisé Assistant de service social Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants Référentiels de compétence

• Indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés
   30/03/2020

  Indemnisation Déplacements Professionnels de santé Réquisition Coronavirus

• L'exercice dérogatoire de la médecine préventive et de contrôle
   26/03/2020

  Exercice de la profession Médecine préventive Médecine de contrôle

• Nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé
   24/03/2020

  Organisation Fonctionnement Système de santé Pharmacie à usage intérieur Télésanté

• Extension des activités des établissements
   23/03/2020

  Autorisations Activités Extension

• La prime d'intéressement est créée
   16/03/2020

  Rémunération Prime d'intéressement Orientations-cadres

• Déplafonnement des heures supplémentaires pour faire face au coronavirus
   10/03/2020

  Heures supplémentaires Déplafonnement Coronavirus

• Délégations de tâches : 5 arrêtés pour alléger les médecins
   10/03/2020

  Infirmier Médecin généraliste Masseur-kinésithérapeute Pharmacien d'officine Délégation de tâches

• Dotation, objectifs de dépenses etc : la vague d'arrêtés
   02/03/2020

  Objectif quantifié national (OQN) MIGAC Dotation annuelle de financement

• Docteurs juniors : l'acquisition progressive d'une pratique professionnelle autonome
   19/02/2020

  Pratiques professionnelles Docteur junior Autonomie supervisée

• Docteurs juniors : gardes, astreintes, rémunération
   13/02/2020

  Gardes et astreintes Émoluments Docteur junior

• Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
   12/02/2020

  Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés

• Dossier de saisine en cas d'une activité privée : le cadre est fixé
   07/02/2020

  Temps partiel HATVP Emploi de direction Activité privée lucrative

• La nouvelle prime d'attractivité territoriale
   31/01/2020

  Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale

• Création d'une prime "Grand Age"
   31/01/2020

  Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age

• Docteur junior : pas encore en action mais déjà les arrêtés pour la phase 3 de consolidation
   20/01/2020

  Gardes et astreintes Spécialités Docteur junior Autonomie supervisée

• Réorientation des patients aux urgences : expérimentation du forfait
   03/01/2020

  Urgences Expérimentation Forfait de réorientation

• Admission temporaire ou permanente en EHPAD : le modèle de dossier est fixé
   12/12/2019

  EHPAD Admission Dossier

• Enfance protégée : l'expérimentation pour un parcours de soins coordonné
   05/12/2019

  Coordination des soins Parcours de soins Protection de l'enfance Enfance

• Les médiateurs sont nommés
   02/12/2019

  Médiation Médiateur

• La prime d'assistant médical à la régulation est officielle
   05/11/2019

  Urgences Prime Assistant de régulation médicale

• Nouveaux parcours de formation pour les (futurs) médecins, pharmaciens...
   05/11/2019

  Maïeutique Odontologie Études médicales Parcoursup Études pharmaceutiques Parcours de formation Premier cycle

• Frais de déplacement : augmentation du prix du repas
   16/10/2019

  Frais de déplacement Remboursement des frais Repas

• GIPA : un décret et son arrêté pour en fixer les conditions
   10/10/2019

  GIPA

• Les conditions de la rémunération forfaitaire de la maladie rénale chronique sont précisées
   27/09/2019

  Évaluation Tarification T2A ARS Dotation Maladie rénale chronique

• Financement du fonds de modernisation des établissements
   12/09/2019

  Financement FIR ATIH