AP-HP
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Les ingénieurs hospitaliers bénéficient aussi du PPCR
20/11/2018 -
La récusation d’un expert ou d’un sapiteur doit reposer sur un doute légitime de son impartialité, ce qui n’est pas le cas d’un médecin de l’AP-HP n’appartenant pas au groupe hospitalier du praticien mis en cause
12/11/2014 Conseil d'État Sieur KACEM 23/07/2014 - Requête(s) : 352407
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Le juge doit examiner poste par poste les demandes d’indemnités avancées par le requérant
12/02/2014 Conseil d'État dame Kadi 06/11/2013 - Requête(s) : 351194
Licenciement Responsabilité pour faute Préjudices Praticien attaché Erreur AP-HP Indemnisation globale