Les électeurs relevant d'une CAPL votent-ils en CAPL et CAPD ?
Accès
gratuit 21/10/2022
Un agent peut-il voter en CAPL et CAPD ?
12/10/2018
Communication Commission administrative paritaire Procès-verbal CAPL
Composition Conseil départemental CAPL Assemblée délibérante
Lorsque les CAPL ne comportent qu'un siège, faut-il également convoquer le suppléant ?
17/02/2016