VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Égalité, lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : une nouvelle circulaire est publiée
   13/04/2017

  Stage Concours Contrat PACTE Discrimination Apprentissage Égalité Diversité

• Isolement et contention en psychiatrie : une instruction pour en diminuer les pratiques
   07/04/2017

  ARS Soins psychiatriques sans consentement Rapport Isolement Contention Registre

• Le coefficient prudentiel est fixé
   04/04/2017

  ONDAM Établissements de santé Coefficient prudentiel

• Le plan d'action pluriannuel sur la santé et sécurité au travail
   04/04/2017

  Reclassement Médecin du travail Inaptitude CHSCT Prévention Temps partiel thérapeutique Risques professionnels Santé et sécurité Maintien dans l'emploi

• Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
   30/03/2017

  Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée

• Laïcité : le respect du principe dans la fonction publique est détaillé par circulaire
   29/03/2017

  Formation Référent Laïcité Veille

• Transports secondaires inter-établissements : l'instruction du 15 mars supprime la facturation
   23/03/2017

  SMUR Transports sanitaires Transports secondaires Facturation inter-établissements

• Facturation électronique : l'instruction du 22 février 2017 fixe les règles
   08/03/2017

  Établissement public de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Facturation électronique GHT Groupement hospitalier de territoire

• Événements indésirables associés aux soins
   08/03/2017

  Déclaration Soins ARS Evènements indésirables EIGS

• Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
   13/02/2017

  Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire

• Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
   06/02/2017

  Budget ESMS EPRD M22 ESSMS

• L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction
   25/01/2017

  Convention Organisation Référent ARS Urgence médico-psychologique

• Harmonisation des règles d'attribution du diplôme d'État d'infirmier
   29/11/2016

  Infirmier Jury Calendrier Diplôme d'État Sessions

• La certification électronique en matière de certificat de décès
   22/11/2016

  Certificat de décès Dématérialisation

• La professionnalisation des tuteurs encadrant les stages paramédicaux
   14/11/2016

  Formation Tuteur Étudiant IFSI Stage paramédical

• Les précisions par circulaire sur l'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales concernant leurs agents
   13/09/2016

  Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance

• Mise en place d'un plan régional pour améliorer l'accès à l'IVG
   09/09/2016

  ARS IVG Accès aux soins Plan régional

• PPCR : une circulaire détaille le calendrier
   31/08/2016

  Calendrier PPCR Transfert primes-points

• Campagne budgétaire 2016 : un dispositif HAD de sortie précoce de chirurgie est mis en place
   29/06/2016

  Tarification Chirurgie HAD Campagne budgétaire

• Compte personnel de prévention de la pénibilité : les précisions de l'instruction du 20 juin 2016
   29/06/2016

  Prévention Pénibilité Compte personnel

• La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
   22/06/2016

  ONDAM Établissements de santé Campagne budgétaire MIGAC

• Fiches pratiques pour l'activité de chirurgie ambulatoire
   20/06/2016

  Qualité des soins Gestion des risques Sécurité des soins Chirurgie ambulatoire

• La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
   08/06/2016

  Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes

• Fonds de modernisation des établissements de santé au titre de 2016
   06/06/2016

  Fonds de modernisation Subvention Système d'information Hôpital numérique Plan Cancer

• Organisation des revues de projets d'investissements (RPI) 2016
   19/05/2016

  Schémas régionaux de l'investissement en santé Investigateur hospitalier Revues de projets d'investissement (RPI) COPERMO

• Mise en place du dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs dist "intra GHS"
   18/05/2016

  Évaluation Dispositifs médicaux Intra-GHS Prestations d'hospitalisation

• Les bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile
   12/05/2016

  Oxygénothérapie Pharmacien ARS

• Campagne budgétaires ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
   04/05/2016

  Personnes handicapées Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées Campagne budgétaire

• Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
   26/04/2016

  Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction

• L'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
   15/04/2016

  Admission Étudiant Droit de repentir