VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
   12/01/2018

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative

• Jour de carence : le retour
   11/01/2018

  Congé de maladie Carence Retenue sur rémunération

• La 2e délégation de crédits du FMESPP pour 2017
   09/01/2018

  Financement ARS Caisse des dépôts et consignations Fonds de modernisation

• Révision des lois bioéthiques : le rôle des espaces régionaux de réflexion éthique
   07/12/2017

  Bioéthique CCNE Comité consultatif national d'éthique Espaces régionaux de réflexion éthique

• Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale
   22/11/2017

  Reclassement Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Droit d'option Catégorie A

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
   21/11/2017

  Tarification Établissements de santé Campagne budgétaire

• Sécurité des systèmes de santé : une instruction précise les modalités pratiques des signalements
   11/10/2017

  Signalement ARS Evènements indésirables ASIP

• La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire
   22/09/2017

  Rémunération Représentation Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique

• Système d'information hospitalier : définition et suivi des ressources et charges
   18/09/2017

  SIH Suivi Ressources Système d'information Charges

• Mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives
   29/08/2017

  Ordonnateur Conservation Pièces justificatives Destruction Numérisation

• Le CAQES entre en vigueur au 1er janvier prochain
   28/08/2017

  Contrat ARS Assurance maladie Amélioration des soins Efficience CAQES

• Cumul d'activités et obligations déontologiques : une note d'information pour sécuriser le dispositif
   26/07/2017

  Avis Autorisation Directeur Déclaration Commission de déontologie Cumul d'activités Déclaration patrimoniale Conflit d'intérêts Référent déontologue

• Mesures de sécurisation dans les ESSMS
   26/07/2017

  Sécurité ESSMS Vigipirate

• La campagne tarifiaire des services MJPM est précisée
   25/07/2017

  Dotation globale de financement (DGF) Campagne budgétaire Services de MJPM Dotations régionales limitatives (DRL)

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
   21/07/2017

  Établissements de santé Soins de suite et de réadaptation

• Les axes de développement des compétences pour 2018 sont fixés
   10/07/2017

  Formation professionnelle Développement professionnel continu (DPC Qualité de vie au travail GHT

• Mise en oeuvre de la T2A et de la contractualisation dans les EHPAD : une instruction précise le dispositif
   06/07/2017

  EHPAD T2A ARS Contractualisation

• Gestion des vaccins contre l'hépatite B
   30/06/2017

  Vaccination Étudiant Pharmacie à usage intérieur ARS Personnel médical Personnel para-médical

• Valeur probante des pièces dématérialisées
   21/06/2017

  Preuve Dématérialisation Valeur probante

• Maternité, parentalité, non-discrimination : le point avec la note d'information du 6 juin 2017
   16/06/2017

  Prime de service Notation Avancement Congé parental Congé de présence parentale Adoption Congé de maternité Parent Non-discrimination Congé de paternité

• Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
   29/05/2017

  Admission Sages-femmes Études médicales

• La mise en oeuvre du FIR en 2017
   29/05/2017

  ARS FIR Fongibilité

• Campagne tarifaire et budgétaire 2017
   24/05/2017

• Première délégation des crédits du FMESPP
   24/05/2017

  Investissement Crédits Fonds de modernisation Hôpital numérique

• Les orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
   19/05/2017

  Personnes handicapées ESMS Personnes âgées

• GHT : l'instruction du 4 mai 2017 précise le décret du 2 mai
   15/05/2017

  Permanence des soins Directeur Mobilité Nomination Passation des marchés Établissement support Schéma territorial de la permanence des soins Groupement hospitalier de territoire

• Le champ d'exercice des IBODE est précisé par instruction
   11/05/2017

  Compétences Jury IBODE VAE

• Tarification des EHPAD : l'instruction de mise en oeuvre
   04/05/2017

  EHPAD Tarification CPOM

• Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
   19/04/2017

  Contrôle Prévention Arrêt de travail Activité lucrative

• Les règles en matière de temps de travail sont rappelées...et modifiées
   19/04/2017

  Astreintes Heures supplémentaires RTT Temps de travail Autorisations spéciales d'absence Droit syndical