VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Coordination HAD-SSIAD-SPASAD
   25/06/2018

  Coordination Hospitalisation à domicile HAD Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Services de soins infirmiers à domicile

• Prélèvement à la source : les établissements publics de santé aussi !
   11/06/2018

  Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs Mandatement

• Temps partiel thérapeutique : les apports de la circulaire du 15 mai 2018
   23/05/2018

  Certificat médical Médecin traitant Médecin agréé Temps partiel thérapeutique

• Innovations organisationnelles : l'ARS est l'interlocuteur légitime
   15/05/2018

  ARS Expérimentation Innovation

• Transports inter-établissements : les précisions par note d'information après l'article 80 de la LFSS
   14/05/2018

  Financement Transports sanitaires

• Délégation de crédits du fond de modernisation des établissements de santé publics ou privé
   11/05/2018

  ARS Fonds de modernisation Hôpital numérique

• Campagne tarifaire et budgétaire des EPS
   11/05/2018

  Budget ARS MIGAC Campagne tarifaire

• Mise à jour des règles applicables aux GIP
   26/04/2018

  Convention Création Groupement d’intérêt public Statut commun

• Dossier médical partagé : l'accompagnement en région de la généralisation du DMP
   26/04/2018

  ARS Dossier médical partagé CNAM

• Élections professionnelles : l'instruction fixe le calendrier et le déroulé des opérations
   17/04/2018

  Élections ARS Vote électronique

• Protection de la femme enceinte dans les EPS et ESMS
   30/03/2018

  Protection Femme enceinte Grossesse

• Le droit de dérogation du DG de l'ARS est détaillé par instruction
   30/03/2018

  Directeur général de l'ARS ARS Expérimentation Droit de dérogation

• Revalorisation des prestations familiales
   27/03/2018

  Rémunération Prestations familiales

• Résidence autonomie : les conventions de partenariat sont fixées
   23/03/2018

  ARS Personnes âgées Résidences autonomie

• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
   22/03/2018

  Protection fonctionnelle Lutte Violences sexuelles Violences sexistes

• Le rappel des modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l'emballage des médicaments à usage humain
   28/02/2018

  Sécurité Pharmacie à usage intérieur Pharmacovigilance Sérialisation

• Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalière
   23/02/2018

  Formation Système d'information Compte personnel d'activité Compte personnel de formation

• Parution de la circulaire relative au jour de carence
   21/02/2018

  Congé de maladie Jour de carence Retenue sur rémunération

• MJPM : l'instruction précisant la mise en oeuvre des nouveux textes
   05/02/2018

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Document individuel de protection des majeurs MJPM Schémas régionaux de protection des majeurs Mode d'exercice

• Les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé
   23/01/2018

  Établissement public de santé Comptable Comptabilité ARS Finances Dématérialisation

• Passerelles des études médicales : le point du ministère
   19/01/2018

  Études médicales Droit au remord Passerelle

• Sécurité sociale : les EPS doivent informer la CPAM lorsqu'un tiers est responsable d'un accident
   18/01/2018

  Information Établissement public de santé Recours CPAM Subrogation Tiers responsable

• Coopération renforcée entre EPS et EHPAD pour la prise en charge des personnes âgées
   18/01/2018

  Coopération EHPAD Hospitalisation Personnes âgées

• Le nouveau contrat PACTE obligatoire et renforcé
   16/01/2018

  Recrutement Contrat PACTE Alternance Tutorat

• Le travail temporaire des praticiens est précisé par circulaire
   12/01/2018

  Rémunération Entreprise de travail temporaire (ETT) Repos Travail temporaire Intérim médical Activité privée lucrative

• Jour de carence : le retour
   11/01/2018

  Congé de maladie Carence Retenue sur rémunération

• La 2e délégation de crédits du FMESPP pour 2017
   09/01/2018

  Financement ARS Caisse des dépôts et consignations Fonds de modernisation

• Révision des lois bioéthiques : le rôle des espaces régionaux de réflexion éthique
   07/12/2017

  Bioéthique CCNE Comité consultatif national d'éthique Espaces régionaux de réflexion éthique

• Le droit d'option des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale
   22/11/2017

  Reclassement Manipulateur d'électroradiologie médicale Masseur-kinésithérapeute Droit d'option Catégorie A

• Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017
   21/11/2017

  Tarification Établissements de santé Campagne budgétaire