VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Mise en oeuvre du FIR en 2019
   21/05/2019

  ARS FIR

• Mise en oeuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements financés sous OQN
   20/05/2019

  Objectif quantifié national (OQN) Campagne tarifaire

• Campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
   13/05/2019

  Handicap ONDAM ESMS Personnes âgées Campagne budgétaire

• Campagne budgétaire des services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMPJM)
   09/05/2019

  Campagne budgétaire Services de MJPM

• Reconnaissance des qualifications professionnelles : mise en oeuvre des centres d'assistance
   07/05/2019

  Reconnaissance Qualifications professionnelles Guichet unique Centre d'assistance

• GCS : le nouvel arrêté relatif aux règles d'approbation et au rapport d'activité
   23/04/2019

  Directeur général de l'ARS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Rapport d'activité Approbation

• Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
   11/04/2019

  Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun

• Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires : toutes les questions que vous vous posez (et toutes les réponse)
   04/04/2019

  Heures supplémentaires Réduction Cotisations salariales

• Réforme de la justice : les impacts civils de la loi du 23 mars 2019
   04/04/2019

  Majeur protégé MJPM Réforme de la justice

• Traçabilité des dispositifs médicaux implantables
   01/04/2019

  Responsabilité Dispositifs médicaux Traçabilité

• Hospitalisation des détenus : les modalités de la garde statique sont précisées par une note du 26 juillet 2018
   13/03/2019

  Préfet Hospitalisation Détenus Garde statique

• Prévention des risques de brûlures dans les EHPAD
   07/03/2019

  EHPAD Prévention Personnes handicapées Légionellose Personnes âgées Brûlures

• Transports sanitaires : suspension de la réforme
   21/02/2019

  Suspension Marchés publics ARS Transports sanitaires

• Mise à jour des dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
   21/02/2019

  Pension de retraite Handicap Fonctionnaire Incapacité permanente

• Et hop, c'est Hop'EN
   21/02/2019

  Financement ARS Système d'information Hôpital numérique HOP'EN

• L'établissement doit dénoncer le conducteur en infraction du véhicule
   15/02/2019

  Établissement Code de la route Infractions routières Dénonciation

• Transports sanitaires : nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre de la réforme
   14/01/2019

  Pouvoir adjudicateur Financement Comité de suivi GHT Transports sanitaires

• Dotations : des ressources complémentaires allouées par Agnès Buzyn
   14/01/2019

  T2A ARS Dotation annuelle de financement

• Une circulaire précise le droit au remords et l'admission directe dans le cadre de la PACES
   07/01/2019

  PACES Droit au remord Admission directe

• Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
   19/12/2018

  Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs

• Le suivi du service sanitaire est précisé
   04/12/2018

  Suivi Données Service sanitaire

• Circulaires et instructions : conditions et modalités de publication
   03/12/2018

  Procédure Instruction Opposabilité

• Autorisations sociales et médico-sociales : le régime de caducité précisé
   03/12/2018

  Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Caducité

• Transports sanitaires : explications de texte
   03/12/2018

  ONDAM Financement Transports sanitaires

• Campagne tarifaire et budgétaire 2018
   13/11/2018

  Campagne budgétaire Santé mentale Campagne tarifaire

• Élections professionnelles : une instruction précise les modalités de remontée des résultats
   25/10/2018

  Élections ARS Résultats Remontée

• Formation aux gestes de premier secours : une circulaire détaille les modalités
   09/10/2018

  Urgence Formation Premier secours

• Les formations paramédicales se rapprochent de l'université
   09/10/2018

  Inscription IFSI Université Formation paramédicale

• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une circulaire du 3 septembre précise le dispositif
   02/10/2018

  Protection fonctionnelle Harcèlement Lutte Violences sexuelles Violences sexistes

• Dématérialisation de la commande publique
   01/10/2018

  Marchés publics Dématérialisation Commande publique