VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
   13/02/2017

  Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire

• Le cadre budgétaire des ESMS est précisé par l'instruction du 28 décembre 2016
   06/02/2017

  Budget ESMS EPRD M22 ESSMS

• L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction
   25/01/2017

  Convention Organisation Référent ARS Urgence médico-psychologique

• Harmonisation des règles d'attribution du diplôme d'État d'infirmier
   29/11/2016

  Infirmier Jury Calendrier Diplôme d'État Sessions

• La certification électronique en matière de certificat de décès
   22/11/2016

  Certificat de décès Dématérialisation

• La professionnalisation des tuteurs encadrant les stages paramédicaux
   14/11/2016

  Formation Tuteur Étudiant IFSI Stage paramédical

• Les précisions par circulaire sur l'information des administrations par l'autorité judiciaire de certaines décisions pénales concernant leurs agents
   13/09/2016

  Information Mineur Procédure pénale Infraction Administration Protection de l'enfance

• Mise en place d'un plan régional pour améliorer l'accès à l'IVG
   09/09/2016

  ARS IVG Accès aux soins Plan régional

• PPCR : une circulaire détaille le calendrier
   31/08/2016

  Calendrier PPCR Transfert primes-points

• Campagne budgétaire 2016 : un dispositif HAD de sortie précoce de chirurgie est mis en place
   29/06/2016

  Tarification Chirurgie HAD Campagne budgétaire

• Compte personnel de prévention de la pénibilité : les précisions de l'instruction du 20 juin 2016
   29/06/2016

  Prévention Pénibilité Compte personnel

• La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction
   22/06/2016

  ONDAM Établissements de santé Campagne budgétaire MIGAC

• Fiches pratiques pour l'activité de chirurgie ambulatoire
   20/06/2016

  Qualité des soins Gestion des risques Sécurité des soins Chirurgie ambulatoire

• La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
   08/06/2016

  Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes

• Fonds de modernisation des établissements de santé au titre de 2016
   06/06/2016

  Fonds de modernisation Subvention Système d'information Hôpital numérique Plan Cancer

• Organisation des revues de projets d'investissements (RPI) 2016
   19/05/2016

  Schémas régionaux de l'investissement en santé Investigateur hospitalier Revues de projets d'investissement (RPI) COPERMO

• Mise en place du dispositif d'évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs dist "intra GHS"
   18/05/2016

  Évaluation Dispositifs médicaux Intra-GHS Prestations d'hospitalisation

• Les bonnes pratiques de dispensation de l'oxygène à domicile
   12/05/2016

  Oxygénothérapie Pharmacien ARS

• Campagne budgétaires ESMS accueillant des personnes âgées et handicapées
   04/05/2016

  Personnes handicapées Établissements sociaux et médico-sociaux Personnes âgées Campagne budgétaire

• Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
   26/04/2016

  Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction

• L'admission en 2e et 3e année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
   15/04/2016

  Admission Étudiant Droit de repentir

• Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction
   14/04/2016

  Personnels médicaux Cumul emploi-retraite CER

• Le coefficient prudentiel fait l'objet d'une instruction du 18 mars 2016
   13/04/2016

  ONDAM Coefficient prudentiel

• Répartition de la dotation destinée à la restructuration des SAAD
   18/03/2016

  Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD Restructuration Dotation

• Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
   17/03/2016

  Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD GHT PGFP Groupement hospitalier de territoire

• Classement des sages-femmes en catégorie active ou sédentaire
   15/03/2016

  Classement Sages-femmes Catégorie active Catégorie sédentaire

• Le rappel de l'obligation de déclarer les faits nouveaux et événements indésirables graves lors des essais cliniques
   14/03/2016

  Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau

• La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
   09/03/2016

  Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical

• Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) : les modalités précisées par circulaire
   02/03/2016

  ARS CPOM SSIAD SPASAD

• Prolongation d'activité des personnels médicaux : l'instruction du 11 février 2016 précise le dispositif
   01/03/2016

  Praticien contractuel Prolongation d'activité Attaché Cumul emploi-retraite