VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Cumul emploi-retraite des personnels médicaux : les modalités sont précisées par instruction
   14/04/2016

  Personnels médicaux Cumul emploi-retraite CER

• Le coefficient prudentiel fait l'objet d'une instruction du 18 mars 2016
   13/04/2016

  ONDAM Coefficient prudentiel

• Répartition de la dotation destinée à la restructuration des SAAD
   18/03/2016

  Services d'aide et d'accompagnement à domicile SAAD Restructuration Dotation

• Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016
   17/03/2016

  Établissements de santé Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Budget ARS EPRD GHT PGFP Groupement hospitalier de territoire

• Classement des sages-femmes en catégorie active ou sédentaire
   15/03/2016

  Classement Sages-femmes Catégorie active Catégorie sédentaire

• Le rappel de l'obligation de déclarer les faits nouveaux et événements indésirables graves lors des essais cliniques
   14/03/2016

  Déclaration Comité de protection de personne Promoteur Evènements indésirables Essai ANSM Fait nouveau

• La nouvelle instruction relative au droit syndical est parue
   09/03/2016

  Crédit d'heures Mutualisation Décharge Crédit de temps syndical Droit syndical

• Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) : les modalités précisées par circulaire
   02/03/2016

  ARS CPOM SSIAD SPASAD

• Prolongation d'activité des personnels médicaux : l'instruction du 11 février 2016 précise le dispositif
   01/03/2016

  Praticien contractuel Prolongation d'activité Attaché Cumul emploi-retraite

• Le rôle des ARS dans la prévention de la radicalisation
   15/02/2016

  ARS Secret médical Hospitalisation psychiatrique Radicalisation

• La circulaire du 22 janvier 2016 rappelle la règlementation applicable en matière de grève des internes
   11/02/2016

  Directeur Grève Internes Préavis Assignation

• DSN : mise en oeuvre à partir de 2017
   05/02/2016

  Personnel Fonction publique hospitalière Déclaration sociale nominative (DSN)

• Facturation des soins aux personnes écrouées
   29/01/2016

  Soins Facturation Détenus

• Transports SMUR secondaires inter-établissements : quelques rappels de l'instruction du 23 décembre 2015
   25/01/2016

  SMUR Facturation Transports sanitaires Transports secondaires

• Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015
   22/01/2016

  Formation Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes CHU

• La sécurité énergétique des personnes hébergées
   12/01/2016

  Sécurité Établissements médico-sociaux Énergie

• Transports héliSMUR : mise en conformité
   18/11/2015

  Transport HéliSMUR Hélicoptère Equipage

• Vaccination contre la grippe saisonnière 2015-2016
   12/11/2015

  Vaccination Personnels Grippe

• Prévention des vagues de froid 2015-2016 : le guide national vient d'être publié
   05/11/2015

  EHPAD Établissement public de santé Prévention Plan blanc Plan bleu

• Les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
  Accès gratuit  14/10/2015

  Service fait Ordonnateur Comptable Ordonnancement

• Contrat de partenariat public-privé : l'instruction du 24 juillet 2015 en précise les modalités
   13/10/2015

  Bail emphytéotique administratif CPP Domaine public Bail emphytéotique hospitalier

• Permanence des soins : le ministère réagit après l'annulation partielle de l'arrêté du 30 avril 2003
   30/09/2015

  Permanence des soins Astreintes Déplacements Temps de travail additionnel

• Assurance chômage : une instruction précise la sortie du dispositif pour les établissements de santé
   07/08/2015

  Indemnisation Assurance chômage Pôle emploi Convention de gestion

• Sécurisation des prêts structurés des établissements publics de santé
   07/08/2015

  Établissement public de santé Emprunts toxiques Prêts structurés Sécurisation DGOS

• Prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique : une instruction détaille les mesures
   05/08/2015

  Médecin du travail Obligation de sécurité résultat Santé publique Amiante Protection des travailleurs

• Étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux : une instruction rappelle les modalités des stages en qualité d'observateurs
   05/08/2015

  Stage Étudiant Professionnels de santé Durée Observateurs

• Réseau de santé en périnatalité dans un cadre régional : le ministère propose des documents types aux ARS
   28/07/2015

  Contrat Réseau de santé ARS CPOM Périnatalité

• Le management fonctionnel des sages-femmes coordinatrices est précisé
   28/07/2015

  Sages-femmes Management fonctionnel Référentiel

• Le référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence
   27/07/2015

  Samu SMUR Urgences Établissements de santé Temps de travail posté

• Le Propias 2015 est paru
   08/07/2015

  Usagers Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Résident Infections associées aux soins (IAS)