Bail emphytéotique administratif CPP Domaine public Bail emphytéotique hospitalier
Contrat de partenariat public-privé : l'instruction du 24 juillet 2015 en précise les modalités
                                                                                         13/10/2015                                             
                                            
                                        
Bail emphytéotique administratif CPP Domaine public Bail emphytéotique hospitalier
Les comités de protection de personnes
                                                                                         01/12/2006                                                     - Modifié
                                                    en décembre 2015
                                                                                            
                                            
                                        
Agence régionale de santé Usagers CCPPRB CPP Bioéthique Personne qualifiée Commission interrégionale de recherche clinique EPS Recherche biomédicale Procédure d'avis Agence nationale de sécurité du médicament