VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Deuxième délégation de crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés
   25/11/2014

  Investissement ARS Crédits Fonds de modernisation ANTARES Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR)

• Ebola : une instruction précise la conduite à tenir dans les EPS
   14/11/2014

  Samu Ebola ESRH

• "Silence vaut acceptation" : la circulaire du 12 novembre précise le cadre
   14/11/2014

  Procédure Acceptation Silence

• Plan grand froid : parution de la circulaire
   06/11/2014

  Action sociale Guide Grand froid

• L'intérim de direction précisé par circulaire
   20/10/2014

  Prime de service Indemnisation Intérim

• L'activité héliSMUR précisée par instruction
   10/10/2014

  Samu SMUR Héliport Plates-formes hospitalières HéliSMUR Hélicoptère Service d'aide médicale urgente par hélicoptère

• Le contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle
   11/09/2014

  Convention Recherches biomédicales Contrat unique Recherche industrielle Recherche clinique Investigateur hospitalier Promoteur

• Les orientations pour 2015 de la formation et du développement personnel
   29/08/2014

  Formation professionnelle Développement professionnel continu (DPC Orientations

• Les congés bonifiés des agents de la FPH
   29/08/2014

  Faisceau d'indice Congés bonifiés

• Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds : les précisions de l'instruction du 22 juillet 2014
   29/08/2014

  Refus Autorisations Engagement ARS Équipements matériels lourds

• Les dispenses de formation pour les diplômes d'AS et d'AP
   29/07/2014

  Auxiliaire de puériculture Sélection ARS Aide-soignant Dispense

• La future création de la catégorie des EHPAD
   25/07/2014

  EHPAD Création ARS FINESS

• Mise à jour du plan comptable M22
   07/07/2014

  Comptabilité ESMS M22

• Publication de l’instruction relative aux élections professionnelles
   03/07/2014

  CTE Élections CAP

• Déploiement du paiement en ligne par carte bancaire
   27/06/2014

  Paiement Comptable Budget Internet Dématérialisation

• Le coût horaire moyen dans la FPH
   18/06/2014

  Mutualisation Heures syndicales Coût horaire moyen

• La simplification administrative dans les recherches biomédicales
   18/06/2014

  Convention Recherches biomédicales Simplification

• Le déploiement de la FIDES
   17/06/2014

  Recouvrement Facturation FIDES PES V2 Dématérialisation

• La circulaire de présentation de la loi du 27 septembre 2013 relative aux personnes déclarées pénalement irresponsables
   06/06/2014

  Préfet Hospitalisation psychiatrique Irresponsabilité pénale

• Patrimoine immobilier des EPS : le déploiement de l'outil OPHELIE
   04/06/2014

  ARS OPHELIE Schémas régionaux de l'investissement en santé SRIS Patrimoine immobilier

• Les modalités pratiques de mise à disposition du public des indicateurs de qualité
   04/06/2014

  Qualité des soins Indicateur de qualité

• Les orientations pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
   26/05/2014

  Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales

• L'instruction relative au plan canicule
   22/05/2014

  Préfet ARS Plan Canicule

• L'obligation de révélation des faits délictueux des commissaires aux comptes
   13/05/2014

  Commissaires aux comptes Faits délictueux Obligation de révélation Parquet

• La campagne budgétaire des ESAT
   13/05/2014

  ESAT Campagne budgétaire

• Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014
   05/05/2014

  T2A Contrôle ARS

• Une instruction rappelle les dispositions applicables aux internes
   02/05/2014

  Repos de sécurité Garde Accueil Temps de travail Internes Avantages en nature

• La rémunération des médecins libéraux intervenant dans les anciens hôpitaux locaux
   29/04/2014

  Rémunération Médecins libéraux

• Les précisions sur le statut des sages-femmes
   28/04/2014

  Sages-femmes Profession médicale Unités physiologiques

• Les orientations 2014 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et âgées
   11/04/2014

  Personne âgée Personnes handicapées Budget ESMS Campagne budgétaire