Priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour la campagne 2025 portant sur l’activité 2024
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Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A)
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Sanction Agence régionale de santé T2A Contrôle externe ARS Récupération Tarification à l’activité
Les priorités nationales de contrôle externe pour 2015
                                                                                         29/05/2015                                             
                                            
                                        
Le contrôle de la T2A par détermination d’un échantillon de dossiers de malades ne porte pas atteinte au principe de la présomption d’innocence
                                                                                         01/09/2013                                             
                                            Cour administrative d'appel Lyon ministère des Affaires sociales et de la Santé c./ hôpital privé de l’Est lyonnais 18/04/2013 - Requête(s) : 12LY01873
                                        
ARH Sanction disciplinaire T2A Contrôle externe Échantillonnage