VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Le tri et la conservation des archives des anciennes DDASS
   13/05/2013

• Médecins étrangers : les précisions de la circulaire du 30 avril 2013
   13/05/2013

• Campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
   13/05/2013

• Transformation des SIH en GIP ou GCS : les précisions de la circulaire du 4 mars 2013
   29/04/2013

• Délai de prescription des créances liées à des paiements indus : les précisions de la circulaire du 11 avril 2013
   26/04/2013

• Retard de paiement dans la commande publique : la circulaire d'application du décret du 29 mars 2013
   22/04/2013

• Emplois d'avenir : la circulaire du 3 avril détaille le dispositif
   19/04/2013

• La campagne tarifaire dans les EPS
   19/04/2013

• Résorption de l'emploi précaire : les explications de la circulaire du 4 avril 2013
   15/04/2013

• Report des congés annuels pour les personnels médicaux : le repetita de la circulaire du 29 mars 2013
   08/04/2013

• L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
   03/04/2013

  Congés annuels Congés Report Raisons de santé

• CET des personnels médicaux : les apports de la circulaire du 15 mars 2013
   03/04/2013

• HAD dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social
   03/04/2013

• Le déploiement de la comptabilité analytique
   27/03/2013

• Les orientations 2013 pour la campagne budgétaire des ESMS
   27/03/2013

• Certification de comptes : un guide méthodologique dans l'attente des textes officiels
   28/02/2013

• Entrée en IFSI : les modalités de mise en oeuvre des dispenses précisées par circulaire
   28/02/2013

• La circulaire du 5 février 2013 explicite le nouveau CET
   25/02/2013

• Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
   25/02/2013

• Programme hôpital numérique : deux instructions pour faciliter la mise en oeuvre
   04/02/2013

• Structuration institutionnelle de l'activité de psychologues au sein de la FPH : mise en oeuvre du cadre
   31/01/2013

• L'évaluation médico-économique des réseaux de santé
   31/01/2013

• Absentéisme à l'hôpital : nouvelle campagne de recueil des indicateurs
   24/12/2012

• Les comités régionaux de veille active sur la trésorerie des EPS
   03/12/2012

• La mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail
   22/11/2012

• La généralisation de la procédure de publication simplifiée des avis de concours et examens professionnels de divers corps de la fonction publique hospitalière
   12/11/2012

• La déclinaison régionale du programme hôpital numérique
   12/11/2012

• Quel régime social pour les heures supplémentaires ?
   19/10/2012

• L'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes
   18/10/2012

• L'accueil en formation des étudiants et professionnels étrangers médicaux et para-médicaux
   02/10/2012