VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
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L'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels
03/04/2013 -
CET des personnels médicaux : les apports de la circulaire du 15 mars 2013
03/04/2013 -
HAD dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social
03/04/2013 -
Le déploiement de la comptabilité analytique
27/03/2013 -
Les orientations 2013 pour la campagne budgétaire des ESMS
27/03/2013 -
Certification de comptes : un guide méthodologique dans l'attente des textes officiels
28/02/2013 -
Entrée en IFSI : les modalités de mise en oeuvre des dispenses précisées par circulaire
28/02/2013 -
La circulaire du 5 février 2013 explicite le nouveau CET
25/02/2013 -
Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux
25/02/2013 -
Programme hôpital numérique : deux instructions pour faciliter la mise en oeuvre
04/02/2013 -
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L'évaluation médico-économique des réseaux de santé
31/01/2013 -
Absentéisme à l'hôpital : nouvelle campagne de recueil des indicateurs
24/12/2012 -
Les comités régionaux de veille active sur la trésorerie des EPS
03/12/2012 -
La mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail
22/11/2012 -
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La déclinaison régionale du programme hôpital numérique
12/11/2012 -
Quel régime social pour les heures supplémentaires ?
19/10/2012 -
L'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes
18/10/2012 -
L'accueil en formation des étudiants et professionnels étrangers médicaux et para-médicaux
02/10/2012 -
Exercice de la profession de psychothérapeute : les précisions de l'instruction "cadre"
02/10/2012 -
La coordination entre les ARS et les DRDFiP/DDDFiP
01/10/2012 -
Le contrôle du comptable en matière de marché à procédure adaptée
27/09/2012 -
Les utilisations commerciales du placenta, cordon ombilical et cellules qui le constituent
18/09/2012 -
Formation initiale des professions paramédicales : la mise en oeuvre des plans de santé publique
28/08/2012 -
Amélioration des conditions de travail
03/08/2012 -
Temps d'accès à des soins urgents : le "timing" de la DGOS
01/08/2012 -
La prime de fonctions et de résultats des personnels de direction
06/07/2012 -
Diplôme d'état d'infirmier : les précisions par circulaire des modalités d'octroi du diplôme
05/07/2012