VEILLE JURIDIQUE

Circulaires - Instructions

• Exercice de la profession de psychothérapeute : les précisions de l'instruction "cadre"
   02/10/2012

• La coordination entre les ARS et les DRDFiP/DDDFiP
   01/10/2012

• Le contrôle du comptable en matière de marché à procédure adaptée
   27/09/2012

• Les utilisations commerciales du placenta, cordon ombilical et cellules qui le constituent
   18/09/2012

• Formation initiale des professions paramédicales : la mise en oeuvre des plans de santé publique
   28/08/2012

• Amélioration des conditions de travail
   03/08/2012

• Temps d'accès à des soins urgents : le "timing" de la DGOS
   01/08/2012

• La prime de fonctions et de résultats des personnels de direction
   06/07/2012

• Diplôme d'état d'infirmier : les précisions par circulaire des modalités d'octroi du diplôme
   05/07/2012

• Les axes et actions de formation nationales prioritaires des agents de la FPH
   15/06/2012

• L'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne
   25/05/2012

• Exercice de la profession de psychologue : précisions de la circulaire du 30 avril 2012
   25/05/2012

• Coopération entre professionnels de santé : les précisions de l'instruction du 9 mai 2012
   23/05/2012

• Plan comptable M22 : mise à jour des instructions
   07/05/2012

• Campagne budgétaire 2012 des établissements et services sociaux et médico-sociaux
   07/05/2012

• Accueil des étudiants étrangers : le rappel des obligations des établissements
   26/04/2012

• Réforme LMD : la poursuite de la mise en oeuvre du protocole d'accord du 2 février 2010
   25/04/2012

• Audiovisuel : contribution des personnes hébergées en maison de retraite
   24/04/2012

• Le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé
   17/04/2012

• Concours et examens professionnels : la procédure de publication simplifiée
   16/04/2012

• Taxe d'habitation et taxe foncière des personnes résidant en maisons de retraite
   11/04/2012

• Les Espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (ERERI)
   05/04/2012

• Protection sociale des fonctionnaires : l'instruction du 9 février 2012
   03/04/2012

• 2012, année des Droits des Usagers de la santé
   02/04/2012

• Autorisations d'exercice des personnels hors EEE : l'abrogation de la circulaire du 15 mai 2007
   30/03/2012

• Réforme des études de sages-femmes : les précisions de la circulaire du 24 janvier 2012
   27/03/2012

• Stages des étudiants paramédicaux : les rappels de la circulaire du 26 janvier 2012
   27/03/2012

• Infections nosocomiales : trois nouveaux indicateurs
   26/03/2012

• Déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail : les obligations des établissements
   22/03/2012

• TVA à 7% : les apports de l'instruction du 8 février 2012
   24/02/2012