VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
-
ASA pour les fêtes religieuses
23/02/2012 -
Coût horaire moyen dans la FPH pour la mutualisation des heures syndicales
23/02/2012 -
ARTT et congés pour raisons de santé : les apports de la circulaire du 18 janvier 2012
17/02/2012 -
Le nouveau Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
15/02/2012 -
La circulaire du 12 janvier sur l'entretien professionnel
30/01/2012 -
-
Guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM
20/01/2012 -
-
Guide méthodologique pour l'élaboration d'un programme régional de télémédecine
23/12/2011 -
Statuts locaux : intégration dans les statuts nationaux
24/11/2011 -
Le devoir d'alerte du comptable : les précisions de l'instruction
06/10/2011 -
La contractualisation des enseignants universitaires non titulaires de médecine générale
26/09/2011 -
Notation et prime de service des directeurs de soins pour 2011
26/09/2011 -
-
La mise en oeuvre du référentiel de formation infirmier
22/09/2011 -
-
Réforme des soins psychiatriques : l'organisation des relations entre établissements et TGI
04/08/2011 -
Admission en 2e et 3e année des études de sage-femme
30/06/2011 -
Ouverture et fonctionnement des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)
27/06/2011 -
La réforme du 3e cycle des études de médecine
24/06/2011 -
Secret professionnel et stupéfiants : que faut-il faire ?
30/05/2011 -
Élections professionnelles CAP, CAPL et CTE
28/04/2011 -
Prise en charge partielle des frais de transports : les précisions de la circulaire du 22 mars 2001
25/03/2011 -
L'indemnisation du chômage des agents publics
03/03/2011 -
Stratégie nationale d'audit des pratiques en hygiène hospitalières
09/02/2011 -
Fêtes religieuses 2011
07/01/2011 -
Le devoir d'alerte du comptable
14/12/2010 -
Agents en études promotionnelles : leurs droits à congés annuels
25/10/2010 -
Situation des psychologues dans la FPH : les apports de la circulaire
19/10/2010 -
Protection des majeurs : la formation complémentaire des mandataires
19/10/2010