VEILLE JURIDIQUE
Circulaires - Instructions
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Deuxième phase de délégation des crédits de dotations aux établissements de santé pour 2024
Accès gratuit 02/12/2024 -
Mise en oeuvre des tableaux d’avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des directeurs d’hôpital, au titre de l’année 2025
Accès gratuit 05/11/2024Directeur d'hôpital CNG Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
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L'organisation des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs (ERI-SP) relevant de l’hospitalisation à domicile (HAD)
Accès gratuit 05/11/2024Soins palliatifs Hospitalisation à domicile HAD Équipes mobiles de soins palliatifs Équipe rapide d'intervention en soins pallatifs (ERI-SP)
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L'instruction complémentaire aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2024
Accès gratuit 05/11/2024Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
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Les priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A)
Accès gratuit 05/11/2024Sanction Agence régionale de santé T2A Contrôle externe ARS Récupération Tarification à l’activité
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Obligations de service des étudiants de 3ème cycle : une instruction pour rappeler le cadre légal
Accès gratuit 15/10/2024Permanence des soins Décompte Obligations de service Temps de travail Établissements de santé Étudiants de 3e cycle
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Avancement des directeurs de soins : la note d'information du CNG
Accès gratuit 03/10/2024Directeur des soins Échelon spécial Classe exceptionnelle Avancement de grade
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Une instruction précise les modalités de la désignation des aumôniers hospitaliers pour le culte musulman
Accès gratuit 16/09/2024 -
Préparation et gestion des crises sanitaires
Accès gratuit 30/08/2024 -
Hébergement Aide sociale à l'enfance Protection de l'enfance Protection du mineur
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Des précisions sur les postes d'assistants spécialistes à temps partagé
Accès gratuit 13/08/2024 -
Mise en place d’actions pour faire face aux tensions dans les structures de médecine d’urgence
Accès gratuit 17/07/2024 -
Les orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
Accès gratuit 17/07/2024 -
Le recours aux prestations intellectuelles et aux prestations intellectuelles informatiques dans les agences régionales de santé encadré par instruction
Accès gratuit 16/07/2024 -
Une circulaire pour préciser la protection du lanceur d'alerte
Accès gratuit 15/07/2024Signalement Protection Discrimination Lanceur d'alerte Divulgation
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Délivrance d'autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) en attente de l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice
Accès gratuit 08/07/2024Affectation ARS Centre national de gestion Autorisation d'exercice PADHUE
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La PFR des personnels de direction et directeurs des soins
Accès gratuit 04/07/2024Évaluation Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Première campagne tarifaire et budgétaire 2024 des établissements de santé
Accès gratuit 04/07/2024Établissements de santé Campagne budgétaire Campagne tarifaire
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Précisions sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au sein de la FPH et ses limites
Accès gratuit 02/07/2024Protection de la collectivité Faute personnelle Protection fonctionnelle Honoraire Responsabilité pénale Personnel médical Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Collaborateur occasionnel du service public Agent public
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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie
Accès gratuit 11/06/2024Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Docteur junior Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
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Consolidation des outils de préparation et de réponse à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine
Accès gratuit 06/06/2024Sécurité sanitaire Protection de la santé Protection de la santé publique
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Les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ont été précisées
Accès gratuit 05/06/2024Établissements sociaux et médico-sociaux ESMS Campagne budgétaire
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Une instruction pour préciser la préparation sanitaire dans le cadre des JO
Accès gratuit 15/05/2024 -
Une charte nationale des aumôneries des établissements relevant de la fonction publique hospitalière est détaillée par une note d'information
Accès gratuit 03/04/2024 -
Maîtrise des risques liés aux processus financiers des organismes soumis à la gestion budgétaire et comptable publique
Accès gratuit 29/02/2024Risques Maîtrise Évaluation des risques Responsabilité financière Gestionnaires publics
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Personnes handicapées Maison d'accueil spécialisée Foyer d'accueil médicalisé Santé sexuelle
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Élections professionnelles des représentants des personnels médicaux
Accès gratuit 19/02/2024Commission statutaire nationale Conseil de discipline Représentant du personnel Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux Élections professionnelles
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Une instruction pour détailler l'autorisation temporaire d’exercice aux PADHUE ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 19/02/2024Autorisation dérogatoire ARS Médecins étrangers Exercice des fonctions PADHUE
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Mise en place de dispositifs de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 26/12/2023Médiation Établissements sociaux et médico-sociaux Conciliation
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Suivi du déploiement territorial et renforcement du pilotage national de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie
Accès gratuit 26/12/2023